Indemnités compensatrices de préavis : combien ?

[quietstorm]

Bonjour,

Je suis cadre dans l'informatique et je suis démissionnaire de mes fonctions.
Dans ma lettre de démission, j'ai demandé d'écourter le préavis d'un mois, c'est-à-dire effectuer une période de 2 mois au lieu des 3 prévus par ma convention.

Cependant, mon chef vient de m'apprendre qu'il pourrait me libérer encore plus tôt. Et là est la question : s'il me dispense de ma période de préavis, quelles sont les indemnités compensatrices que mon employeur me devra : 2 ou 3 mois ?

Merci d'avance pour votre aide !

[gangsoleil]

Bonjour,

Ca depend de la negociation. Cas generaux :
Tu demandes a partir au bout de X temps au lieu des 3 mois : l'entreprise te paye les X temps.
L'entreprise demande de raccourcir le preavis, mais tu n'es pas d'accord : elle te paye les 3 mois (et tu ne viens pas travailler)

Dans ton cas, tu demandes a partir au bout de 2 mois, donc l'entreprise ne te payera pas plus que ca. Ton patron te propose de partir (par exemple) au bout d'un mois : il est clair que pour lui, ca veut dire qu'il ne te paye qu'un mois. A toi de voir si tu acceptes ou non.

[quietstorm]

Merci Gangsoleil.

Ce que je ne comprends pas, c'est que si c'est l'employeur qui demande à raccourcir le préavis, normalement, comme tu le dis, il doit me verser les 3 (ou 2) mois restants.

Sinon, que puis-je faire pour que ce soit le cas ?

[gangsoleil]

Je precise :

Tu as demande dans ta lettre de demission, a ce que ton preavis soit reduit a 2 mois. L'employeur a accepte cette demande, ce qui signifie qu'il accepte que tu ne travailles plus que 2 mois pour lui, et qu'il n'a pas a te payer le dernier mois.

Ensuite, il te propose, si tu le souhaites, de raccourcir encore ce preavis : en gros, il te propose que tu demandes a raccourcir encore, dans les memes conditions que precedemment.

En gros : vu que tu demissionnes, tu seras paye tout le temps ou tu viendras travailler. Pas plus.

[quietstorm]

En fait, je n'ai pas eu de confirmation (écrite) de sa part concernant ma demande d'écourter le préavis à 2 mois.

Et comme tu l'as bien compris, il m'a demandé si on pouvait trouver un arrangement pour l'écourter encore plus. Il me semble que je peux refuser. Car je crois que l'astuce est là : il ne faut pas que ce soit moi la demande, auquel cas je ne serai payé que le temps que je reste dans l'entreprise, mais il faut que ce soit l'employeur, et dans ce cas, il devrait me payer tout le préavis.

Qu'en penses-tu ?

Merci encore pour ton aide

[LooserBoy]

Il est dommage que tu ai demandé par écrit d'écourter ton préavis. Cela se fait, en général, à la suite de la réception de la lettre par l'employeur.
Cela lui permettrait de contester l'indemnisation de la période que tu as demandé à ne pas effectuer. Il en a tout à fait le droit.

Deux possibilités pour ton employeur:
1) Mode radin: il ne t'indemnise que la différence de préavis entre ta demande et sa proposition.
2) Mode généreux: il t'indemnise tout le préavis non effectué.

[quietstorm]

Ok, en résumé, pour voir si j'ai bien compris...

J'ai démissionné le 1er décembre. Normalement je devrais terminer le 1er mars. J'ai demandé en premier lieu à terminer le 1er février, mais après coup, mon employeur me propose de terminer le 1er janvier.

Donc si j'arrête de travailler au 1er janvier :
- au minimum : je serai indemnisé de 1 mois (différence entre ma demande et sa proposition)
- au maximum : je serai indemnisé de 3 mois (totalité du préavis)

Ai-je bien compris ?

[LooserBoy]

Presque. J'ai bien précisé le préavis non effectué.

Si je me base sur ton exemple:
Tu effectues ton préavis de décembre donc tu touches ton salaire de décembre comme d'habitude.
Ton employeur te propose de ne pas effectuer le mois de janvier, à son initiative, donc il te le doit.
Enfin, tu as demandé de ne pas effectuer le mois de février, ton employeur a le choix de te l'indemniser ou pas.

Si tu acceptes sa proposition, tu touches au moins un mois de salaire sous forme d'indemnités, au plus deux.

[quietstorm]

Ok, je me suis mal exprimé, c'est ce que je voulais dire !

Donc je serai payé le mois de décembre et indemnisé le mois de janvier au minimum ou le mois de janvier et février au mieux !

[Franck SORIANO]

Non. Tu as demandé a écourter ton préavis.
Ton employeur t'a proposé de finir plus tôt et de partir le 1er janvier.

Si tu acceptes, il y a accord entre vous, donc l'employeur ne te dois rien. Tu es libre de refuser.
Si tu refuses, soit l'employeur acceptera la date que tu as proposé, soit il refusera également et te demandera de faire ton préavis jusqu'à la fin....

Ce n'est que si tu refuses sa proposition et qu'il te l'impose qu'en même qu'il devra t'indemniser pour le préavis non effectué.