Discussion :

[nabuchodinosaure]

Bonjour,

Mon histoire est un peu complexe c'est la raison pour laquelle j'aimerais avoir vos avis sur la question :

J'ai subi une mise à pied conservatoire pour avoir mis un produit d'un fournisseur dans mon casier pr pouvoir l'utiliser à ma guise lors de démonstrations du produit en magasin.
(contexte : il s'agit d'un magasin particulier où les syndicats st très présents, il y a vraiment une rivalité entre les employés et les agents de maîtrise/cadres, et j'ai été dénoncé par un Représentant du Personnel qui s'est plein à la direction)

L'objet m'a été remis en toute confiance par le fournisseur à condition qu'il soit mis en sureté. Ayant un poste à responsabilité (agent de maîtrise), naïvement je n'ai pas jugé nécessaire d'en avertir mon supérieur hiérarchique vu que j'étais le seul à utiliser ce produit et qu'il m'avait été remis en main propres.

Je subis alors la procédure classique : convocation à l'entretien, entretien avec la direction (auquel je me présente SEUL ne jugeant pas nécessaire d'avoir qqn pour me défendre car je n'ai rien à me reprocher!), et finalement je reçois la lettre de licenciement presque 1 mois plus tard.
La lettre précise qu'ils notifient mon licenciement parce que l'objet n'avait rien à faire ds mon vestiaire et parce que mon supérieur n'en a pas été informé... MAIS NE PRÉCISE PAS LE DEGRÉS DE LA FAUTE !
S'AGIT-IL D'UNE FAUTE GRAVE OU LOURDE? SI TELLE EST LE CAS EST-ELLE JUSTIFIÉE?
"une mise à pied conservatoire doit être justifiée par une faute grave ou lourde rendant impossible le maintien du salarié ds l'entreprise"

De plus, étant depuis tt juste 6 mois ds l'entreprise en tant qu'agent de maîtrise, ils me rémunèrent mes 2 mois de préavis en m'en dispensant l'exécution et me versent une partie de l'intéressement (représentant 50% d'un mois salaire). MAIS AUCUNES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT ! EST-CE NORMAL?

J'ai tjs fait de mon mieux pr ce travail, les objectifs de la direction étaient atteints, j'avais de très bons rapports avec l'équipe cadre et l'équipe agent de maîtrise pour des projets magasin... Et voilà comment on vous remercie!

Merci de m'apporter vos avis !!

[Franck SORIANO]

La lettre précise qu'ils notifient mon licenciement parce que l'objet n'avait rien à faire ds mon vestiaire et parce que mon supérieur n'en a pas été informé... MAIS NE PRÉCISE PAS LE DEGRÉS DE LA FAUTE !
S'AGIT-IL D'UNE FAUTE GRAVE OU LOURDE? SI TELLE EST LE CAS EST-ELLE JUSTIFIÉE?

En fait c'est ni l'un ni l'autre. Puisqu'ils n'ont rien précisé, c'est un licenciement pour faute simple. D'ailleurs ils te paient bien le préavis.
Pour une faute grave ou lourde, tu aurais perdu le préavis.

"une mise à pied conservatoire doit être justifiée par une faute grave ou lourde rendant impossible le maintien du salarié ds l'entreprise"

Oui enfin pas exactement. La mise à pied conservatoire est possible dès lors que le licenciement pour faute grave est envisagé.
Ensuite, si le licenciement pour faute grave est prononcé, ils n'ont pas payer la mise à pied. Si le salarié arrive à se défendre et à montrer qu'il n'y a pas de faute, la mise à pied est payée comme si tu avais travaillé.
Je ne sais pas ce qu'il se passe si la mise à pied conservatoire est prononcée, mais que la procédure aboutie finalement à un licenciement pour faute simple. Je serais tenté de dire que ça signifie que le départ immédiat du salarié n'était pas nécessaire, et que dès lors la mise à pied doit être payer, mais je ne sais pas ce qu'il en est réellement sur le plan légal.

MAIS AUCUNES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT ! EST-CE NORMAL?

Il faut avoir 1 an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement (L1234-9).

et finalement je reçois la lettre de licenciement presque 1 mois plus tard.

Presque ça veut bien dire moins d'1 mois après la date de l'entretien ?
C'est important car ils n'ont qu'un mois pour prononcer le licenciement à partir de la date de l'entretien (L1332-2).

[nabuchodinosaure]

Pr répondre à ta question, j'ai bien reçu la réponse concernant le licenciement moins d'un mois après l'entretien. La procédure a été respecté, je ne peux dc rien dire... De toute façon c'est l'occasion de partir de là, en plus j'ai déjà des propositions très intéressantes. Cela me servira de leçon.

Merci de ta réponse Frank, j'y voit un peu plus clair maintenant.