Grand déplacement en CDIC et ordre de mission

[gregorys]

Bonjour,
Je viens d'être embauché en CDIC pour 15 mois (octobre 2010 à Décembre 2011) . Mon employeur est dans le secteur de la prestation de service. Sur mon contrat j'ai les informations suivante : le siège social de l'entreprise , mon adresse fiscale , mon lieu de travail , l'établissement de rattachement juridique .
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi je ne suis pas considéré en grand déplacement par mon employeur. Celui ci me dit que dans le cadre d'un CDIC ce qui est pris en compte c'est le domicile et le lieu de travail ou Chantier et m'explique que c'est à moi de me débrouiller pour sortir de mon domicile et me rendre sur mon lieu de travail. Mais le problème c'est qu'en réalité je ne peux pas faire le trajet de 600 Km tout les jours, je suis donc obligé de m'héberger sur place, (frais qui sont à ma charge aujourd'hui). Par ailleurs, dans mon contrat il y a un chapitre : Frais professionnels qui dit:
"Les frais professionnels que Monsieur XXXXXX engagera pour l'accomplissement de ses fonctions dans le cadre des instructions
données par la société lui seront remboursés conformément aux conditions en vigueur dans la Société. Les conditions de prise en
charge de ces frais seront rappelées dans l'ordre de mission". Sauf qu'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu d'ordre de mission
malgré que je l'ai réclamé à plusieurs reprise.
Cependant ce qui a été validé "verbalement" ce sont des frais d'accompagnement pour une période d'un mois avant
que je ne commence ma mission et effectivement ces frais correspondaient aux forfaits grand déplacement pratiqué par la Société.
Par ailleurs n'étant pas au courant des pratiques de la société, je ne pouvais pas savoir que je devrais être en grand déplacement
et mon employeur ne m'a pas informé en ce sens non plus et ne m'a a aucun moment demandé de déménager (impossible car je suis propriétaire de mon logement). Ce qu'il faut savoir c'est que l'agence de la société
se trouve à 180kM du Lieu de travail et que mon domicile fiscale se trouve à 600 KM de mon lieu de travail et de mon domicile à l'agence il y a environ 500 km.
J'aimerais avoir des infos sur le fonctionnement et la particularité du CDIC (Contrat à durée indéterminée de Chantier)? Est ce que
dans ma situation doit-être considéré en grand déplacement ou non?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

[Graffito]

Bonjour,

Si le lieu de travail mentionné dans le contrat de travail est celui du chantier, le trajet Domicile-travail est à ta charge. Sur ce plan le CDIC ne diffère pas d'un CDI ou d'un CDD.

En fait, tout se passe comme pour toute personne en recherche d'emploi qui accepte un job dans une autre région : elle devra déménager, trouver un pied à terre, ou faire un long trajet tous les jours. C'est la vie privée du salarié et aucunement de la reponsabilité de l'employeur.

En ce qui concerne les frais professionels, ceux-ci couvriront les frais occasionnés par des déplacements depuis le lieu de travail habituel (je simplifie un peu, mais c'est l'esprit).

[gregorys]

Envoyé par Graffito

Bonjour,

Si le lieu de travail mentionné dans le contrat de travail est celui du chantier, le trajet Domicile-travail est à ta charge. Sur ce plan le CDIC ne diffère pas d'un CDI ou d'un CDD.

Ce qui m'a été expliqué c'est que si j'étais en CDI, mon lieu de travail est l'adresse de mon employeur et si je suis amené à travailler autre que le lieu ou se trouve mon employeur je suis forcément en grand déplacement. Exemple : lieu de travail : Paris , lieu de mission Nancy dans ce cas je suis en déplacement.
Dans le cas d'un CDIC, le lieu de travail est celui pour la durée de la mission et dans ce cas pas de frais de déplacement. Exemple : domicile Nancy, lieu de travail Auxerre, pas de frais.
Et c'est là je ne comprend plus, si le CDI ne diffère pas du CDIC pourquoi il ne se base pas sur l'adresse de l'agence se trouvant à Paris pour me payer des frais grand déplacement de Paris à Auxerre!!!

Envoyé par Graffito

En fait, tout se passe comme pour toute personne en recherche d'emploi qui accepte un job dans une autre région : elle devra déménager, trouver un pied à terre, ou faire un long trajet tous les jours. C'est la vie privée du salarié et aucunement de la reponsabilité de l'employeur.

Oui je suis d'accord, mais mon employeur n'ayant pas d'agence sur mon lieu de travail, pourquoi déclare t'il que je suis en local pour ne pas me payer les frais.

Envoyé par Graffito

En ce qui concerne les frais professionels, ceux-ci couvriront les frais occasionnés par des déplacements depuis le lieu de travail habituel (je simplifie un peu, mais c'est l'esprit).

ok

[Graffito]

Ce qui m'a été expliqué c'est que si j'étais en CDI, mon lieu de travail est l'adresse de mon employeur

Bien que ce soit le cas le plus courant, le lieu de travail habituel n'est pas forcément le siège ou un des établissement de l'entreprise : ca peut être par exemple le domicile du salarié ou des locaux appartenant à un client .

Tout ce qui compte est le lieu mentionné dans le contrat de travail, ainsi que l'éventuelle clause de mobilité.