Bonjour,
Mon statut est cadre avec CC SYNTEC, je suis en modalité 2 ("réalisation de missions") et en forfait 220 jours.
Mon entreprise calcul les RTT comme cela :
Nb jours ouvrés année - 220j - 25 CP = Nb RTT
(Soit pour l'année 2010 : 254 -220 - 25 = 9 RTT)
Première question : le calcul me parait bon, cependant j'ai un doute sur les 220j.
Il me semble que selon le code du travail, on ne peut pas travailler plus de 218j (article L 212-15-3 du code du travail).
De plus la convention SYNTEC elle limite à 219j (article 3, chapitre 2, Annexe 7-1 sur la durée du travail).
Ma boite est donc dans l'erreur ?
Deuxième question : celle ci porte sur l'acquisition des RTT, il est écrit :
"- Acquisition d'une demi-journée par mois complet travaillé
- Une demi-journée peut être accolée à une autre afin de bénéficier d'une journée complète à raison d'une journée tous les 2 mois."
Si j'ai bien compris, ça veux dire, que un moi j'obtiens 0.5 RTT et le mois d'après 1 RTT, et ainsi de suite.
Or, depuis que je suis dans cette boite, je n'ai eu que 0.5 RTT par mois !
Qu'en pensez vous ?
Merci.
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