calcul RTT cadre modalité 2 [Résolu]

[yunyammka]

Bonjour,

Mon statut est cadre avec CC SYNTEC, je suis en modalité 2 ("réalisation de missions") et en forfait 220 jours.

Mon entreprise calcul les RTT comme cela :
Nb jours ouvrés année - 220j - 25 CP = Nb RTT
(Soit pour l'année 2010 : 254 -220 - 25 = 9 RTT)

Première question : le calcul me parait bon, cependant j'ai un doute sur les 220j.
Il me semble que selon le code du travail, on ne peut pas travailler plus de 218j (article L 212-15-3 du code du travail).
De plus la convention SYNTEC elle limite à 219j (article 3, chapitre 2, Annexe 7-1 sur la durée du travail).
Ma boite est donc dans l'erreur ?


Deuxième question : celle ci porte sur l'acquisition des RTT, il est écrit :
"- Acquisition d'une demi-journée par mois complet travaillé
- Une demi-journée peut être accolée à une autre afin de bénéficier d'une journée complète à raison d'une journée tous les 2 mois."
Si j'ai bien compris, ça veux dire, que un moi j'obtiens 0.5 RTT et le mois d'après 1 RTT, et ainsi de suite.
Or, depuis que je suis dans cette boite, je n'ai eu que 0.5 RTT par mois !
Qu'en pensez vous ?


Merci.

[Barsy]

Il me semble qu'il faut prendre en compte la fameuse "journée de solidarité" qui t'enlève un jour de RTT.

C'est pourquoi tu passes de 219 à 220j.

[yunyammka]

Je viens d'avoir un début de réponse, pour les 220j en fait ils prennent bien 218j et ils ajoutent 2j qui correspondent à des heures supplémentaires (cumul).


Par contre, pour le deuxième point, on m'a répondu que sur ma fiche de paie ne sont comptabilisés que les RTT employés, le nombre de RTT employeur on n'y a pas accès directement (au compteur). Et pire que ça, ils (RTT employeurs) sont cumulables d'une année sur l'autre, ils ne sont pas obligés d'être soldé fin décembre contrairement aux autres. Je trouve ce système très opaque et très bizarre.

[j.peg]

Envoyé par Barsy

Il me semble qu'il faut prendre en compte la fameuse "journée de solidarité" qui t'enlève un jour de RTT.

C'est pourquoi tu passes de 219 à 220j.

ben non, le calcul a déjà été fait: initialement c'était 217 jours (loi AUBRY sur les 35 H), c'est passé à 218 avec la journée de solidarité.

219 ou 220 ne me paraissent donc pas en conformité avec la loi pour des salariés en forfait jours.

[Franck SORIANO]

219 ou 220 ne me paraissent donc pas en conformité avec la loi pour des salariés en forfait jours.

Attention, ici on ne parle pas d'un forfait jours mais de la modalité 2 du syntec.

La modalité 2 c'est un forfait en heure (base de 35h +/-10%), assorti d'une limitation du nombre de jours travaillé !

La convetion collective est assez claire à ce sujet :

Envoyé par Accord du 22 juin 1999, Chapitre II, Article 3, Paragraphe 6

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels. Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités. Toutefois, ce chiffre de 219 jours pourra être abaissé par accord d'entreprise ou d'établissement, négocié dans le cadre de l'article L. 132-19 du code du travail.

Autrement dit, le salarié en modalité 2 n'a pas le droit de travailler plus de 219j dans l'année. Et aucun accord d'entreprise peut augmenter ce nombre pour le porter à 220j.

Par contre, pour le deuxième point, on m'a répondu que sur ma fiche de paie ne sont comptabilisés que les RTT employés, le nombre de RTT employeur on n'y a pas accès directement (au compteur). Et pire que ça, ils (RTT employeurs) sont cumulables d'une année sur l'autre, ils ne sont pas obligés d'être soldé fin décembre contrairement aux autres. Je trouve ce système très opaque et très bizarre.

Avec un fonctionnement pareil, le mec qui fait les paies doit s'arracher les cheveux...
Tu es en modalité 2 = Tu n'as pas le droit de travailler plus de 219j dans l'année.
Le reste ce n'est que du détail technique pour mettre en oeuvre cette limitation. En théorie, du moment que la limitation est respectée, un accord d'entreprise peut prévoir tout et n'importe quoi pour organiser l'acquisition et la prise des RTT.
Mais sur le principe, les RTT "employeur" ne peuvent pas plus être reportés sur l'année suivante que les RTT "salarié" puisque ça aurait pour effet que le salarié dépasserait la limitation à 219j.
Ils devraient plutôt aller alimenter un CET et perdre du même coup leur statut "employeur".

Deuxième question : celle ci porte sur l'acquisition des RTT, il est écrit :
"- Acquisition d'une demi-journée par mois complet travaillé
- Une demi-journée peut être accolée à une autre afin de bénéficier d'une journée complète à raison d'une journée tous les 2 mois."
Si j'ai bien compris, ça veux dire, que un moi j'obtiens 0.5 RTT et le mois d'après 1 RTT, et ainsi de suite.
Or, depuis que je suis dans cette boite, je n'ai eu que 0.5 RTT par mois !
Qu'en pensez vous ?

Moi je comprends que tu acquiers une demi-journée par mois. Mais que tu peux grouper deux demis-journée pour prendre une journée entière.
Comme tu ne peux le faire que tout les deux mois, je comprends aussi que tu dois poser tes RTT au fûr et à mesure de leur acquisition avec au mieu un report d'une demi-journée sur le mois suivant...

[yunyammka]

Envoyé par Franck SORIANO

Avec un fonctionnement pareil, le mec qui fait les paies doit s'arracher les cheveux...
Tu es en modalité 2 = Tu n'as pas le droit de travailler plus de 219j dans l'année.
Le reste ce n'est que du détail technique pour mettre en oeuvre cette limitation. En théorie, du moment que la limitation est respectée, un accord d'entreprise peut prévoir tout et n'importe quoi pour organiser l'acquisition et la prise des RTT.
Mais sur le principe, les RTT "employeur" ne peuvent pas plus être reportés sur l'année suivante que les RTT "salarié" puisque ça aurait pour effet que le salarié dépasserait la limitation à 219j.
Ils devraient plutôt aller alimenter un CET et perdre du même coup leur statut "employeur".

Je suis d'accord qu'ils ne devraient pas pouvoir reporter les RTT employeur, seulement avec le système qu'ils ont mis en place c'est difficile de se défendre.
Et effectivement niveau fiches de paies c'est l'embrouille quasiment tous les mois

Envoyé par Franck SORIANO

Moi je comprends que tu acquiers une demi-journée par mois. Mais que tu peux grouper deux demis-journée pour prendre une journée entière.
Comme tu ne peux le faire que tout les deux mois, je comprends aussi que tu dois poser tes RTT au fûr et à mesure de leur acquisition avec au mieu un report d'une demi-journée sur le mois suivant...

Oui, ils sont acquis au fur et à mesure de l'année avec 0.5 par mois.
Par contre ont peut les prendre quand on veut et les grouper.


Merci beaucoup.