Changement d'entité SSII

[frezetime]

Bonsoir,

Voila dans la SSII ou je suis change d'entité et me demande de re signé un nouveau contrat (Dit <De chantier> sous la convention collective SYNTEC INGENIERIE) qui et le même que le premier que j'ai signé.

Mes cela me convient pas,je suis actuellement en mission chez un client et je voudrais savoir quel et mon statut vue que je n'est pas signé le nouveau contrat.

Donc si il y a une personne pour éclairé ma route ^^

Cordialement
frezetime

[Graffito]

re signé un nouveau contrat (Dit <De chantier> sous la convention collective SYNTEC INGENIERIE) qui et le même que le premier que j'ai signé.

, si le contrat est identique, je ne vois ni l'intéret pour l'employeur de proposer un nouveau contrat, ni pour le salarié celui de refuser ce "nouveau" contrat.

je voudrais savoir quel et mon statut vue que je n'est pas signé le nouveau contrat.

C'est l'ancien qui continue à s'apppliquer.

je suis change d'entité

Quel est l'impact (pas la même entreprise, une autre adresse, des avantages ou des contraintes différentes, ...) ?

[frezetime]

Salut Graffito,

Car la fonction du poste n'est plus la même du "technicien inventaire" à faire du support niveau 2 il y a quand même une différence surtout qu'il mon même remis une période d'essai dans le contrat.

J'ai donc essayez de négocié le nouveau contrat il sont près a changer tout sauf le salaire.
(avec la commercial...je vous passe le "harcèlement" pour signer ce contrat mes la depuis quelque temps je n'est plus aucune nouvelle de la comercial)

Aprée concernant la de SSII :

22-10-2010 Plan de cession
14-10-2010 Liquidation judiciaire

Aprée je sais pas si ces la cause de ce nouveau contrat, donc plus le temps passe moins j'ai envie de re-signer chez eux.

[Graffito]

Si le nouveau contrat ne te convient pas, rien ne t'oblige à le signer.
C'est toujours le précédent qui s'applique même en cas de reprise de l'activité.

Le risque éventuel serait un licenciement économique si le changement de contrat est réélement justifié par une cause économique.

Pour reposer sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement pour motif économique doit remplir trois conditions :

- être fondé sur une véritable cause justificative économique,
- résulter d’une suppression d’emploi, ou une transformation d’emploi ou une modification du contrat de travail (refusée par le salariée) découlant de cette cause économique,
- le reclassement du salarié concerné ne doit pas pouvoir être réalisé, le cas échéant après un effort de formation et d’adaptation.

Ces conditions résultent de l’article L321-1 du code du travail.

moins j'ai envie de re-signer chez eux.

Attends de voir si ils enclenchent une procédure de licenciement économique

[frezetime]

Ba en faite je pense que ces à cause de l'autre contrat vue que la mission dure plus longtemps que prévue. (6mois déjà presque) donc je pense qu'il sont obligé de me proposer un CDI non?

[Graffito]

je pense que ces à cause de l'autre contrat vue que la mission dure plus longtemps que prévue. (6mois déjà presque) donc je pense qu'il sont obligé de me proposer un CDI non?

Syntec indique:

Le contrat de travail dit " de chantier " est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier.
Les salariés exclusivement engagés pour ce chantier voient leurs contrats de travail cesser à l’issue d’une procédure de licenciement dite "pour fin de chantier ".

Donc, pas besoin de renouveler un contrat de fin de chantier, tant que celui-ci n'est pas terminé. Le CDI se poursuit jusqu'à la fin du "chantier".

[frezetime]

Merci Graffito

Et si le client pronlonge le contrat? de plus j'ai remarquer sur ma fiche de paye que mon ancienneté et retombé à un mois. surement du au changement d'entité?

Ils vienne de m'envoyez une proposition de CDI en recommandé que ce passe t-il si je le recupere?

[Graffito]

Et si le client pronlonge le contrat?

Sur le même "chantier", cela ne nécessite pas de nouveau contrat.
Si c'est un projet différent ou une nouvelle phase qui n'est plus celle mentionnée dans le contrat, ce sera un nouveau contrat de travail ou un avenant ou rien (mais, dans ce cas, ce serait équivalent à poursuivre en CDI normal).

Ils vienne de m'envoyez une proposition de CDI en recommandé que ce passe t-il si je le recupere?

Il faut récupérer le courrier (ne pas aller le chercher ne t'apporterai aucun avantage). Comme je l'ai indiqué dans mes post précédents, ruien ne t'oblige à accepter le nouveau contrat.

de plus j'ai remarquer sur ma fiche de paye que mon ancienneté et retombé à un mois.

C'est une erreur (volontaire?). En cas de reprise de l'activité par une autre entité, les salariés conservent leur ancienneté et, le cas échéant, leurs primes d'ancienneté.

Les juges rappellent qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (vente, fusion …) les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise et ce dans les mêmes conditions qu’avec le précédent employeur.

[frezetime]

hummm ok, pas la seul chose qui et different sur le nouveau contrat qu'il m'avait proposer c'était le nom du gerant qui n'était plus le meme un de mes collegue ma dit quand general quand une SSII a tros de monde il deplace les personne dans une branche ou un truc comme ca?