congés payés et jours fériés

sabion · 05/07/2007, 16h32

Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. Je suis en cdi sous la convention syntec. Depuis mars 2007 jusqu'au 31 juin 2007 j'étais à mi temps parental suite congé mat. La société m'a imposé un planning avec mi temps de 17h30 (sur une base de 35 h en temps complet). Sur mon mi temps j'ai du solder mes CP sur Mai, j'ai donc posé 6 jours mais l'entreprise m'a fait posé ces CP sur la semaine et non pas sur les jours de travail. Lorsque j'ai reçu ma fiche de salaire je fus étonné que mon salaire était toujours basé sur mon 17h30 alors que j'ai posé des cp mais également que les jours fériés n'avait pas été pris en compte. ma question est la suivante : ai je droit à la rémunération des jours fériés et ai je droit à un maintien de salaire sur les cp posé (donc plus d'heures sur mon mi temps). J'espère avoir été clair. merci pour vos réponses

BiM · 05/07/2007, 16h49

Bonjour,

Le truc est de savoir si ce sont des jours fériés travaillés. Si ca en sont, il est tout à fait légal de poser ces CP sur un jour férié du moment que tu aurais dû travailler ce jour là. Par contre, ils ne peuvent pas te les imposer sur des jours où tu ne vas de toute façon pas travailler.

sabion · 05/07/2007, 17h07

En fait les jours fériés ne sont pas chomés dans notre entreprise mais nous sommes quand même rémunérés. Dans mon cas, à temps partiel pour un congé mat ou à temps complet je ne travaillais pas les jours fériés mais rémunéré quand même.
et en ce qui concerne la pose des cp, penses tu que ma société aurait du me payer au prorata des jours posé ?

BiM · 05/07/2007, 17h08

En fait sabion tu es payée comme d'hab pendant les CP (congés payés oblige) mais ton compteur de CP descend (-6 pour les jours posés).

sabion · 05/07/2007, 17h14

En clair ils doivent me payer comme si j'avais posé mes cp à temps complet donc un maintien de salaire ?

BiM · 05/07/2007, 17h17

Bien sûr, ton salaire ne baisse pas. Après, je ne sais pas comment on comptabilise les CP sur un temps partiel.

sabion · 05/07/2007, 17h22

c'est ça ma question
l'entreprise me faisait travailler le mercredi et le vendredi. Quand ils m ont accepté les vacances ils m ont posé les cp sur la semaine complète. N'est il pas normal de calculer à ce moment là une présence dans l'entreprise sur la semaine. je sais pas si je me fais comprendre.

BiM · 05/07/2007, 17h27

Si tu as toujours travaillé le Lundi et le Vendredi et que sur ton contrat le Mardi Mercredi Jeudi (et peut être Samedi) sont des jours non travaillés, alors quand tu poses 6 CP tu devrais les avoir sur 3 fois 2 jours.

Enfin, là vraiment, je ne suis pas sûre. Il y a déjà eu des sujets sur les congés des temps partiels. (Tiens j'ai retrouvé celui auquel je pensais : http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=287681) Il me semble que cette personne travaillais aussi 2 jours/semaine.

sabion · 05/07/2007, 17h30

justement ce n'est pas contractuel mes jours travaillés et jours de repos j'ai pas de jours fixes

BiM · 05/07/2007, 17h34

Citation:

Envoyé par sabion

justement ce n'est pas contractuel mes jours travaillés et jours de repos j'ai pas de jours fixes

Tu as un nombre d'heures fixes en tout cas ?

Donc lis le sujet que je t'ai envoyé et tu considères que tu fais 17h30 par semaine donc tu ne peux pas prendre plus de congés que d'heures travaillées.

sabion · 05/07/2007, 17h40

Citation:

Envoyé par BiM

Tu as un nombre d'heures fixes en tout cas ?

Donc lis le sujet que je t'ai envoyé et tu considères que tu fais 17h30 par semaine donc tu ne peux pas prendre plus de congés que d'heures travaillées.

Ce sont des cp que j'ai cumulé l'année précédente et il fallait que je les solde avant le 31 mai. J'ai lu ton lien sur le temps partiel mais ça ne répond pas à ma question. Donc je travaillais 17h30 cette semaine soit le mercredi le vendredi et le samedi alors quand il m'ont posé mes cp ils m'ont mis mes cp sur tous les jours de la semaine. Au niveau fiche de paie c'est bien déduit les cp mais au niveau salaire c'est comme si j'avais travaillé à temps partiel sur ma semaine à 3 jours (alors que j'ai utilisé 6 cp)
A l'aide !!!!!

BiM · 05/07/2007, 17h44

C'est pour ca que je t'ai dis de lire le lien pour comprendre comment sont comptabilisés tes CP.

sabion · 05/07/2007, 18h05

merci bim mais il ne dise rien

sabion · 06/07/2007, 10h34

personne d 'autres pour m'éclairer ?

old_arnaud · 06/07/2007, 10h37

Salut,

Sabion, relis la CCN du Syntec, il y a tout dedans.

De plus sache que le calcul des congés peut être amandé par un accord RTT, ou tout autre accord validé par les délégués syndicaux ou le CE, suivant la taille de ton entreprise.

Ce genre de calcul est très spécifique à chaque entreprise, surtout pour les temps partiels.

LA première des choses qui n'est pas écrite dans le code du travail mais qui est admise par tous c'est que tu as le droit de ne pas comprendre.

Donc tu peux demander à ta direction une explication écrite avec le mécanisme de calcul. C'est beaucoup plus éfficace que de chercher sans avoir toutes les pièces en main.

A+

05/07/2007, 16h32	#1 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	congés payés et jours fériés Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. Je suis en cdi sous la convention syntec. Depuis mars 2007 jusqu'au 31 juin 2007 j'étais à mi temps parental suite congé mat. La société m'a imposé un planning avec mi temps de 17h30 (sur une base de 35 h en temps complet). Sur mon mi temps j'ai du solder mes CP sur Mai, j'ai donc posé 6 jours mais l'entreprise m'a fait posé ces CP sur la semaine et non pas sur les jours de travail. Lorsque j'ai reçu ma fiche de salaire je fus étonné que mon salaire était toujours basé sur mon 17h30 alors que j'ai posé des cp mais également que les jours fériés n'avait pas été pris en compte. ma question est la suivante : ai je droit à la rémunération des jours fériés et ai je droit à un maintien de salaire sur les cp posé (donc plus d'heures sur mon mi temps). J'espère avoir été clair. merci pour vos réponses

05/07/2007, 16h49	#2 (permalink)
BiM Modératrice Date d'inscription: janvier 2005 Localisation: Paris, bientôt Toulouse Âge: 22 Messages: 4 070	Bonjour, Le truc est de savoir si ce sont des jours fériés travaillés. Si ca en sont, il est tout à fait légal de poser ces CP sur un jour férié du moment que tu aurais dû travailler ce jour là. Par contre, ils ne peuvent pas te les imposer sur des jours où tu ne vas de toute façon pas travailler. __________________ _.~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ _____.~{@ Organisatrice des RID parisiennes @}~ _____________~{@ Lapine crétine @}~ ~{@ Membre de la secte des trois pwals Pétrole l'Ane @}~ Pas de questions techniques en MP !! [Ecologie] Un clic et c'est déjà pas mal

05/07/2007, 17h08	#4 (permalink)
BiM Modératrice Date d'inscription: janvier 2005 Localisation: Paris, bientôt Toulouse Âge: 22 Messages: 4 070	En fait sabion tu es payée comme d'hab pendant les CP (congés payés oblige) mais ton compteur de CP descend (-6 pour les jours posés). __________________ _.~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ _____.~{@ Organisatrice des RID parisiennes @}~ _____________~{@ Lapine crétine @}~ ~{@ Membre de la secte des trois pwals Pétrole l'Ane @}~ Pas de questions techniques en MP !! [Ecologie] Un clic et c'est déjà pas mal

05/07/2007, 17h17	#6 (permalink)
BiM Modératrice Date d'inscription: janvier 2005 Localisation: Paris, bientôt Toulouse Âge: 22 Messages: 4 070	Bien sûr, ton salaire ne baisse pas. Après, je ne sais pas comment on comptabilise les CP sur un temps partiel. __________________ _.~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ _____.~{@ Organisatrice des RID parisiennes @}~ _____________~{@ Lapine crétine @}~ ~{@ Membre de la secte des trois pwals Pétrole l'Ane @}~ Pas de questions techniques en MP !! [Ecologie] Un clic et c'est déjà pas mal

05/07/2007, 17h27	#8 (permalink)
BiM Modératrice Date d'inscription: janvier 2005 Localisation: Paris, bientôt Toulouse Âge: 22 Messages: 4 070	Si tu as toujours travaillé le Lundi et le Vendredi et que sur ton contrat le Mardi Mercredi Jeudi (et peut être Samedi) sont des jours non travaillés, alors quand tu poses 6 CP tu devrais les avoir sur 3 fois 2 jours. Enfin, là vraiment, je ne suis pas sûre. Il y a déjà eu des sujets sur les congés des temps partiels. (Tiens j'ai retrouvé celui auquel je pensais : http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=287681) Il me semble que cette personne travaillais aussi 2 jours/semaine. __________________ _.~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ _____.~{@ Organisatrice des RID parisiennes @}~ _____________~{@ Lapine crétine @}~ ~{@ Membre de la secte des trois pwals Pétrole l'Ane @}~ Pas de questions techniques en MP !! [Ecologie] Un clic et c'est déjà pas mal

05/07/2007, 17h07	#3 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	En fait les jours fériés ne sont pas chomés dans notre entreprise mais nous sommes quand même rémunérés. Dans mon cas, à temps partiel pour un congé mat ou à temps complet je ne travaillais pas les jours fériés mais rémunéré quand même. et en ce qui concerne la pose des cp, penses tu que ma société aurait du me payer au prorata des jours posé ?

05/07/2007, 17h14	#5 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	En clair ils doivent me payer comme si j'avais posé mes cp à temps complet donc un maintien de salaire ?

05/07/2007, 17h22	#7 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	c'est ça ma question l'entreprise me faisait travailler le mercredi et le vendredi. Quand ils m ont accepté les vacances ils m ont posé les cp sur la semaine complète. N'est il pas normal de calculer à ce moment là une présence dans l'entreprise sur la semaine. je sais pas si je me fais comprendre.

05/07/2007, 17h30	#9 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	justement ce n'est pas contractuel mes jours travaillés et jours de repos j'ai pas de jours fixes

05/07/2007, 17h44	#12 (permalink)
BiM Modératrice Date d'inscription: janvier 2005 Localisation: Paris, bientôt Toulouse Âge: 22 Messages: 4 070	C'est pour ca que je t'ai dis de lire le lien pour comprendre comment sont comptabilisés tes CP. __________________ _.~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ _____.~{@ Organisatrice des RID parisiennes @}~ _____________~{@ Lapine crétine @}~ ~{@ Membre de la secte des trois pwals Pétrole l'Ane @}~ Pas de questions techniques en MP !! [Ecologie] Un clic et c'est déjà pas mal

05/07/2007, 18h05	#13 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	merci bim mais il ne dise rien

06/07/2007, 10h34	#14 (permalink)
sabion Candidat au titre de Membre du Club Date d'inscription: juillet 2007 Messages: 29	personne d 'autres pour m'éclairer ?

06/07/2007, 10h37	#15 (permalink)
old_arnaud Membre éclairé Date d'inscription: juin 2007 Messages: 345	Salut, Sabion, relis la CCN du Syntec, il y a tout dedans. De plus sache que le calcul des congés peut être amandé par un accord RTT, ou tout autre accord validé par les délégués syndicaux ou le CE, suivant la taille de ton entreprise. Ce genre de calcul est très spécifique à chaque entreprise, surtout pour les temps partiels. LA première des choses qui n'est pas écrite dans le code du travail mais qui est admise par tous c'est que tu as le droit de ne pas comprendre. Donc tu peux demander à ta direction une explication écrite avec le mécanisme de calcul. C'est beaucoup plus éfficace que de chercher sans avoir toutes les pièces en main. A+

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