Rétrograder sa SARL en EI

[vallica]

Bonjour tout le monde,

Voilà je poste une question pour ami qui a une SARL, et qui rencontre des difficultés, en gros du fait de son statut, il pense payer trop de charges, ursaff, etc (j'y connais pas grand chose donc je n'ai pas le détail).

Et donc il se demandait si passer temporairement en EI plutot que d'arreter ne serait pas mieux.

A savoir qu'ils sont 3 actionnaires, et qu'un des actionnaires est salarié.

Merci d'avance pour vos conseils !

[Graffito]

Bonjour,

il pense payer trop de charges, ursaff, etc (j'y connais pas grand chose donc je n'ai pas le détail).

Si on reste salarié, pas de différence pour les charges liées à la rémunération.
Si le dirigeant de l'EI relève du régime des non salariés, on peut considérer que les cotisations sociales des travailleurs non salariés s’élèvent à 1/3 environ de la marge brute, contre 45% environ dans une SARL.

On peut suivant les cas obtenir un avantage comparable dans la SARL en faisant à la place des salaires des bénéfices imposés à 15% jusqu'à 38 200€, et avec ce bénéfice se verser des dividendes (imposés CSG/RDS et sur le revenu) .
Mettre aussi en place un PEE (jusqu'à 20% des salaires + abondement 1500 € hors charges).

[vallica]

Ta réponse m'interesse beaucoup !

donc pour résumer dans la boite il y aurait 2-3 personnes qui ne tiennent pas à être salariés (ces personnes on déjà un boulot), mais elle voudraient se verser quelque chose tous les mois de l'ordre de 400-500€ ou tous les 2 mois de l'ordre de 1000€ environ.

Sachant que ces 3 personnes sont actionnaires et que l'une d'entre elles est gérant.

tu penses que c'est faisable en ne salariant personne ?

[Graffito]

Bonjour Vallica,

Ne salarier personne me semble plutôt risqué, puisqu'on pourra tomber sous le coup d'une accusation de travail dissimulé.
Donc, il me parait souhaitable pour éviter tout problème avec l'Urssaf de salarier un ou des salariés pour le travail technique (hors activité de gestion de la SARL).

La rémunération sera ajustée au minimum effectif/crédible, en sachant que ce sera à l'URSSAF de faire la preuve que les heures travaillées ne correspondent pas aux prestations fournies.

Ensuite distribuer les bénéfices (- 15% dus au titre de l'IS) sur lesquels il faudra payer CSG/RDS sur la totalité du dividende et l'impot sur le revenu sur 50% du dividende.

[vallica]

D'accord, par contre je ne sais pas ce qu'est "CSG/RDS" ni si c'est un pourcentage, etc.

Concernant l'impot sur le revenu il est à payer par la sarl lors du versement ?

[Graffito]

Bonjour,

La CSG/RDS s'applique sur tous les revenus Travail (taux 8%) ou capital (taux 11%) - taux de mémoire-

Sur les salaires, elle est comptabilisée dans les charges salariales sur le bulletin de salaire, prélevée à la source et versée à l'URSAFF par l'employeur.

Sur les revenus du capital, elle est calculée par le fisc à partir de la déclaration de revenu et perçue par les impots vers le mois d'octobre.

Les dividendes doivent être déclarés sous la rubrique "revenus d'actions" dans la déclaration annuelle de revenu. L'imposition sera alors calculée par le fisc en fonction de la tranche d'imposition (mais portera sur 50% de la somme déclarée).

[vallica]

Bonjour Graffito, j'avais oublié de te remercier pour ta réponse

Pour ce qui est de cette rétrogradation le projet tombe à l'eau (je devais intégrer une SARL en plus de mon boulot mais ca ne se fera pas).

Je vais par contre me monter en indépendant donc je pense en EI (le portage ne me dit rien) histoire de pouvoir facturer les quelques sites qu'on me demande et me faire un complément de salaire.

Bonjour,

Pourquoi le portage salarial n'est pas une idée que vous retenez ?

Votre point de vue est très intéressant. Pouvez-vous l'exposer ?

Bonne journée à tous.

[vallica]

Bonjour,

Pour résumer voici mon objectif : actuellement salarié avec un emploi très stable dans un organisme parapublic, je souhaiterais le garder le plus longtemps possible tout en ouvrant ma propre entreprise. Dans un premier temps je réaliserais ces sites sur mon temps libre (suffisant pour un petit nombre de contrats, le temps de démarrer) puis par la suite lorsque mon entreprise attendra une certaine reconnaisance, je voudrais embaucher un développeur pour qu'il prenne en charge la hausse d'activité.
Au final j'aimerais quitter mon boulot actuel vraiment en dernier recours, c'est à dire si ma boite s'envole, chose à laquelle je ne crois pas trop pour le moment. Je pense qu'elle peut bien tourner mais pas non plus me donner un salaire de 3000€/mois même après quelques années. Ce que je cherche avant tout c'est un complément de salaire.

Ensuite pour ma rétiscence envers le portage, ca viens du fait que j'aime maitriser l'intégralité du processus de vente, facturation, charges, etc. J'aime savoir ce que je paye, à qui et pourquoi. D'autant plus que les garanties qu'offrent le portage (retraite, etc.) ne me seront pas utiles car offertes par mon emploi actuel.
En gros je cherche juste un moyen de facturer légalement, je ne me fais aucun souci pour le reste (mutuelle, retraite, prévoyance, etc) car je l'ai déjà.

A l'inverse je pense qu'un freelance gagne avec le portage car il profite de ces garanties en cas d'activité principale.

Maintenant ce n'est que mon avis, très loin d'une expertise car je suis encore trop jeune dans ce milieu, mais je pense me porter vers une EI pour la simplicité des comptes.

Bonjour,

Toute bonne société de portage se doit de vous justifier de tous ses calculs et croyez-moi, l'intervenant maitrise bien le procésus.

Si je n'avais que des intervenants travaillant exclusivement pour moi, je diviserai mon effectif par deux.

Oui, j'ai la moitié, environ, de mes intervenants qui ont un autre revenu, le plus souvent salarié.

ILs viennent au portage pour des raisons sociales et fiscales (en dehors de l'aspect comptable qui rebute tant de personnes) :

- ils préférent pour leur retraite mettre "tous leurs oeufs dans le même panier" du régime général de sécurité sociale et du régime complémentaire, parfois du régime cadre,

- ils ont peur de perdre les avantages du régime général en matière de remboursement et d'indemnités journalières.

En effet, si leur revenu indépendant est inférieur à leur revenu salarié, ils vont payer pour rien au régime privé d'assurance maladie ; dans le cas contraire, non seulement ils vont payer à l'URSSAF pour rien, mais ils seront indemnisés par le régime privé d'assurance maladie, beaucoup moins performant en matière de remboursement et quasi nul en matière d'indemnité journalière.

Bonne journée à tous.

[jenedorspas]

Bonsoir,


j'ai besoin que quelqu'un me réponde. Mon père était gérant d'une sarl, à son décès (cela fera 10 ans en septembre) un liquidateur a été nommé et toutes les dettes réglées, mais à ce jour je n'ai encore rien perçu de cette société. Le capital de cette sarl était de 7600 euros (50000 francs à l'époque) et d'après un comptable à qui j'ai posé la question il serait possible de récupérer cet argent. J'aimerai donc savoir si il y a un delai pour pouvoir effectuer cette démarche, il y a bientôt 10 que la société a été liquidé, n'est-ce pas trop tard?
Merci d'avance.

[DELHEZ]

Le liquidateur a du se fixer ses honoraires sur la liquidation, dix ans après la liquidation déclarée, il n'y a plus rien à déclarer. En dernier recours, tu n'as qu'à écrire au liquidateur qui a été chargé par le Tribunal de Commerce dont la société dépendait pour demander état des comptes, en recommandé accusé de réception. Mais la manoeuvre me semble trop tardive.


Pour l'autre personne qui est dans le public et souhaite dans un premier temps avoir une activité parallèle, je lui déconseille de ce mettre en entreprise individuelle. Qu'elle se rapproche de l'URSSAF pour prendre les renseignements concernant la possibilité de réaliser une prestation (ou plusieurs) sans dépasser un plafond que je ne connais pas de tête. Il devra alors régler la quote-part sur ses prestations vis-à-vis de l'URSSAF. Et qu'il fasse la même démarche auprès de son Centre des Impôts en exposant son concept.

Je crois que c'est le statut micro-entreprise, non soumis à TVA, dont le but est de permettre des activités réduites tout en étant dans la légalité. C'est ainsi que j'avais commencé il y a vingt ans avant de monter ma SARL.

Par la suite, je suis redevenu salarié comme chef-comptable dans différentes boîtes jusqu'à mes quarante ans en gros.

[vallica]

Salut,

Pour te donner une réponse sur ma situation je me suis mis en travailleur indépendant via le CFE des impôts, j'ai choisi le régime le plus bas à savoir facturation en HT (je ne collecte pas la TVA), et je suis limité à 27000€ de CA annuels, plafond que je vais déjà dépasser =(

J'ai bien sur gardé mon CDI pour le moment.