Refus d'ordre de mission apres demission - Syntec

[xov228]

Bonjour
J'ai demissionne de ma societe (conv Syntec). J'ai demande a partir plus tot (reduction de preavis), mais mon employeur a refuse.
Que peut faire un employeur si je refuse un nouvel ordre de mission maintenant ? (Il me reste 2 mois a faire, et ma mission actuelle se termine dans 1 semaine)
Merci.

[orafrance]

bah rien... il te garde en intercontrat.

[JolyLoic]

Cette réponse m'étonne. J'aurais plutôt dit que refuser une mission constituait une faute, et que l'employeur pouvait éventuellement demander des dommags et interrêts. J'y connais pas grand'chose, mais c'est ce qui me semblerait cohérent.

[orafrance]

si l'employeur ne veut pas écourter le préavis on peut imaginer qu'il ne va pas le virer pour faute grave.

[yann2]

Bonjour

Envoyé par Fred_D

si l'employeur ne veut pas écourter le préavis on peut imaginer qu'il ne va pas le virer pour faute grave.

Ben oui mais il ne va pas non plus payer pour rien ! Où alors il y a des choses qui m'échappent ...

[grafikm_fr]

Envoyé par yann2

Ben oui mais il ne va pas non plus payer pour rien ! Où alors il y a des choses qui m'échappent ...

Ben le préavis c'est un peu ça...

Franchement, à moins d'être en très mauvais termes avec l'employeur, il ne fera rien. Pour faire une faute grave avec ça, faut quand même 1) sacrément le vouloir 2) Avoir le temps et l'envie de lancer une procédure aux prud's

Donc sauf cas exceptionnel, beaucoup de gens glandent en préavis et l'employeur laisse couler...

[yann2]

Envoyé par grafikm_fr

Ben le préavis c'est un peu ça...

Franchement, à moins d'être en très mauvais termes avec l'employeur, il ne fera rien. Pour faire une faute grave avec ça, faut quand même 1) sacrément le vouloir 2) Avoir le temps et l'envie de lancer une procédure aux prud's

Donc sauf cas exceptionnel, beaucoup de gens glandent en préavis et l'employeur laisse couler...

D'accord, mais xov228 voulait réduire sa période de préavis. L'employeur a refusé. Si xov228 ne travaille plus et ne veut plus travailler (refus de mission), ne serait-il pas plus sage de le laisser partir et économiser le paiement du salaire ? Sans compter qu'un démissionaire (qui en plus est payer pour rien) ça peut donner des idées aux autres...

[orafrance]

Il ne sera pas payé pendant ses absences injustifiées... alors il n'y a aucun souci pour l'employeur... par contre il peut demander des dommages. Le droit du travail c'est pas seulement pour les salariés hein, le contrat est signé par les 2 parties

[Admin]

Envoyé par Fred_D

Il ne sera pas payé pendant ses absences injustifiées... alors il n'y a aucun souci pour l'employeur...

Si un salarié refuse une mission, il est en intercontrat et un intercontrat n'est pas une absence injustifié.

[grafikm_fr]

Envoyé par yann2

D'accord, mais xov228 voulait réduire sa période de préavis. L'employeur a refusé. Si xov228 ne travaille plus et ne veut plus travailler (refus de mission), ne serait-il pas plus sage de le laisser partir et économiser le paiement du salaire ? Sans compter qu'un démissionaire (qui en plus est payer pour rien) ça peut donner des idées aux autres...

Si tu cherche la logique dedans, ne cherche pas y en a pas...

Dans ma boite c'est pareil, on te laisse glander 3 mois en te payant ton salaire et puis voila...

[Graffito]

Bonjour,

Que peut faire un employeur si je refuse un nouvel ordre de mission maintenant ?
(Il me reste 2 mois a faire, et ma mission actuelle se termine dans 1 semaine

L'employeur peut :
- entamer une procédure de licenciement pour faute grave (entretien préalable + lettre de licenciement), ce qui aurait pour conséquence d'abréger le préavis,
- demander des dommages et intérets pour non respect de la période de préavis (il me semble que le montant correspond au salaire qui aurait dû être versé au salarié pendant le préavis.

Comme il a été dèjà été indiqué dans les autres réponses, l'attitude la plus probable de l'employeur sera :

• soit d'accepter d'écourter le préavis par commun accord,
• soit de laisser le préavis se dérouler jusqu'à son terme en décomptant les jours d'absences.

[Admin]

Envoyé par Graffito

- demander des dommages et intérets pour non respect de la période de préavis (il me semble que le montant correspond au salaire qui aurait dû être versé au salarié pendant le préavis.

Non je suis certain qu'il ne peux pas faire ça. Refuser une mission n'est en aucun cas une absence injustifié !

[Graffito]

Bonjour,

Si la "mission" respecte les modalités du contrat de travail (fonction occupée, lieux d’emploi, horaires de référence, clause de mobilité géographique le cas échéant), le refus du salarié constitue une faute.

[Admin]

Envoyé par Graffito

Bonjour,

Si la "mission" respecte les modalités du contrat de travail (fonction occupée, lieux d’emploi, horaires de référence, clause de mobilité géographique le cas échéant), le refus du salarié constitue une faute.

Oui une faute, la seule solution du patron c'est le licensiement, le salarié etant déjà en démission, le patron peut difficilement le faire sortir une deuxieme fois.

Mais en aucun cas le patron peut reclamer des dommages pour une faute.

Il faut garder à l'esprit que :
Un refus de mission peut entrainer une faute
L'absence injustifié peut entrainer une faute
Un refus de mission ne représente pas une absence injustifié

Dans les 2 cas, l'entreprise peut mettre en place la procédure de faut, donc met fin au contrat de travail sans préavis et sans indémnité (hors ICP).

Si l'entreprise ne met pas en place la procédure de faute, alors en cas d'absence (justifié ou non) la date de fin de préavis de démission est repoussé d'autant.

[maldufleur]

Après il faut savoir si le patron n'aurait pas une mission de 3 semaines à donner.
Il a beau être en préavis, il peut y aller.
Par contre, la loi te donne un certain temps par jour dédier à la recherche d'un emploie, tu peux toujours "menacer" ton patron de ce droit, pour "écourter" ton temps de travail, s'il venait à te donner une nouvelle mission pendant ton préavis.