[SYNTEC] Pas de paiement de la carte orange en août

onlytoine · 04/09/2006, 16h35

Hello,

Mon employeur vient de m'informer qu'il ne payait pas la carte orange le mois d'août "par convention" ?

Quelqu'un a déjà entendu parler de ça ?

Toine

maldufleur · 04/09/2006, 16h38

Si c'est prévu dans ta convention que les "locaux de l'entreprise" était fermer en aout. Ils ne sont pas tenu de payer pour un service non remplit.

Par contre, si tu es en clientèle et que ses locaux était ouvert , tu ne dépends plus des "locaux de ton entreprise", donc la règle s'applique.

onlytoine · 04/09/2006, 16h41

Les locaux de mon entreprise ne ferme pas le mois d'août.

Je suis chez un éditeur logiciel sous la convention Syntec.

Toine

la drogue c'est mal · 04/09/2006, 17h17

il boit ton patron pendant le boulot ?

maldufleur · 04/09/2006, 17h25

N'aurais-tu pas été en congé tout le mois d'aout ?

onlytoine · 04/09/2006, 17h51

Non ... c'est une mesure valade pour toute la boite !

Comment prouver que ce n'est pas légal ?

Toine

maldufleur · 04/09/2006, 17h53

C'était écrit dans ton contrat de travail ?

onlytoine · 04/09/2006, 17h55

Absolument pas.

Voilà la raison évoquée : "celle-ci [la carte orange] ne peut être prise en charge que 11 mois sur 12 et par convention c'est en août qu'elle n'est pas payée."

Apparement il s'agit d'une mesure stipulée dans la convention Syntec ?

Merci pour votre aide !

Toine

anitshka · 04/09/2006, 18h05

il te rembourse combien de ta carte orange les autres mois ?

Car selon la loi (a voir dans un ancien post) l'entreprise doit te rembourser au minimum la moitier de ta carte orange... donc si au cumul de toute l'année c'est plus il sont dans la légalité

bidou · 04/09/2006, 18h06

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

BiM · 04/09/2006, 18h43

Citation:

Envoyé par bidou

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

Il y a marqué qu'il y a prise en charge dans les cartes Oranges mais pas à quelle hauteur (en l'occurence 50%).

onlytoine, de ton côté, ne serait-ce pas une carte Intégrale ? Car tu ne payes la carte Intégrale que 11 mois sur 12. Ensuite, peut être que c'est écrit dans le règlement deton entreprise ce qui m'étonne car le règlement est censé être au moins aussi interessant que la convention.

pinocchio · 04/09/2006, 21h02

S'il te paye les onze autres mois à temps complet, je ne pense pas que tu puisses te plaindre. Car de base avec déjà 5 semaines de congés, cela fait plus d'un mois d'absence. Maintenantsi quand tu prends une semaine de vacances, il ne te la rembourse pas alors là il y'a abus.
cordialement
Pinocchio

bidou · 04/09/2006, 22h34

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAD.htm

onlytoine · 05/09/2006, 09h23

Je suis remboursé à hauteur de 50% de la carte orange.

Cette mesure (non-paiement en août) est valable pour tous les employés de ma boite (une vingtaine).

Mon employeur ne tient pas compte du type de carte de transport que nous avons (orange, intégrale, ...)

Je vais aller consulter les liens.

Merci pour vos conseils !

Toine

bidou · 05/09/2006, 11h56

Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion.
Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre

04/09/2006, 16h35	#1 (permalink)
onlytoine Membre Confirmé Date d'inscription: mai 2002 Localisation: Conflans-Sainte-Honorine Âge: 28 Messages: 274	[SYNTEC] Pas de paiement de la carte orange en août Hello, Mon employeur vient de m'informer qu'il ne payait pas la carte orange le mois d'août "par convention" ? Quelqu'un a déjà entendu parler de ça ? Toine

04/09/2006, 17h17	#4 (permalink)
la drogue c'est mal Expert Confirmé Date d'inscription: novembre 2002 Messages: 1 956	il boit ton patron pendant le boulot ? __________________ il y a du linge sur la corde à linge

04/09/2006, 18h05	#9 (permalink)
anitshka Membre expérimenté Date d'inscription: mai 2004 Messages: 573	il te rembourse combien de ta carte orange les autres mois ? Car selon la loi (a voir dans un ancien post) l'entreprise doit te rembourser au minimum la moitier de ta carte orange... donc si au cumul de toute l'année c'est plus il sont dans la légalité __________________ Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!

04/09/2006, 18h06	#10 (permalink)
bidou Rédacteur/Modérateur Date d'inscription: mai 2002 Localisation: lyon Âge: 41 Messages: 3 027	http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm __________________ Tutoriels VB Cours

04/09/2006, 22h34	#13 (permalink)
bidou Rédacteur/Modérateur Date d'inscription: mai 2002 Localisation: lyon Âge: 41 Messages: 3 027	http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAD.htm __________________ Tutoriels VB Cours

04/09/2006, 16h38	#2 (permalink)
maldufleur Membre actif Date d'inscription: février 2004 Messages: 189	Si c'est prévu dans ta convention que les "locaux de l'entreprise" était fermer en aout. Ils ne sont pas tenu de payer pour un service non remplit. Par contre, si tu es en clientèle et que ses locaux était ouvert , tu ne dépends plus des "locaux de ton entreprise", donc la règle s'applique.

04/09/2006, 16h41	#3 (permalink)
onlytoine Membre Confirmé Date d'inscription: mai 2002 Localisation: Conflans-Sainte-Honorine Âge: 28 Messages: 274	Les locaux de mon entreprise ne ferme pas le mois d'août. Je suis chez un éditeur logiciel sous la convention Syntec. Toine

04/09/2006, 17h25	#5 (permalink)
maldufleur Membre actif Date d'inscription: février 2004 Messages: 189	N'aurais-tu pas été en congé tout le mois d'aout ?

04/09/2006, 17h51	#6 (permalink)
onlytoine Membre Confirmé Date d'inscription: mai 2002 Localisation: Conflans-Sainte-Honorine Âge: 28 Messages: 274	Non ... c'est une mesure valade pour toute la boite ! Comment prouver que ce n'est pas légal ? Toine

04/09/2006, 17h53	#7 (permalink)
maldufleur Membre actif Date d'inscription: février 2004 Messages: 189	C'était écrit dans ton contrat de travail ?

04/09/2006, 17h55	#8 (permalink)
onlytoine Membre Confirmé Date d'inscription: mai 2002 Localisation: Conflans-Sainte-Honorine Âge: 28 Messages: 274	Absolument pas. Voilà la raison évoquée : "celle-ci [la carte orange] ne peut être prise en charge que 11 mois sur 12 et par convention c'est en août qu'elle n'est pas payée." Apparement il s'agit d'une mesure stipulée dans la convention Syntec ? Merci pour votre aide ! Toine

04/09/2006, 21h02	#12 (permalink)
pinocchio Membre expérimenté Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: orne Âge: 32 Messages: 571	S'il te paye les onze autres mois à temps complet, je ne pense pas que tu puisses te plaindre. Car de base avec déjà 5 semaines de congés, cela fait plus d'un mois d'absence. Maintenantsi quand tu prends une semaine de vacances, il ne te la rembourse pas alors là il y'a abus. cordialement Pinocchio

05/09/2006, 09h23	#14 (permalink)
onlytoine Membre Confirmé Date d'inscription: mai 2002 Localisation: Conflans-Sainte-Honorine Âge: 28 Messages: 274	Je suis remboursé à hauteur de 50% de la carte orange. Cette mesure (non-paiement en août) est valable pour tous les employés de ma boite (une vingtaine). Mon employeur ne tient pas compte du type de carte de transport que nous avons (orange, intégrale, ...) Je vais aller consulter les liens. Merci pour vos conseils ! Toine

05/09/2006, 11h56	#15 (permalink)
bidou Rédacteur/Modérateur Date d'inscription: mai 2002 Localisation: lyon Âge: 41 Messages: 3 027	Cette mesure de non paiement n'est pas légale. Demande lui de te montrer la convention qui lui permettrai d'aller contre la loi, cela promet d'être riche en émotion. Le problème est simple, si tu as pris une carte orange il doit t'en payer la moitié sur les zones couvrant ton trajet domicile-travail, point barre __________________ Tutoriels VB Cours

		Forum des développeurs > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail > Paie
[SYNTEC] Pas de paiement de la carte orange en août

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email