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Voir la version complète : Contrat

  1. Factures impayées pour cause d'arriérés RSI/URSSAF
  2. Rupture conventionnelle du contrat avec la SSII
  3. Retours de client après une prestation
  4. Type de poste
  5. changement de statut en thermique pr Algérien
  6. Promesse d'embauche: négocier délai pour accepter
  7. Problème renouvellement titre salarié + changement d’employeur
  8. Application ou non de la clausse de non-concurrence
  9. [syntec] classification IC
  10. Interim 24 mois
  11. Signer deux contrats ?
  12. CDD remplacement
  13. Vendre son logiciel sur internet
  14. est ce qu'il a le droit de travailler
  15. Suis-je obligé de... ?
  16. Quel coef pour un Bac+2 ?
  17. Changement de date de début de contrat
  18. Changement de statut etudiant a salarie suite a la reduction de la liste des metiers en tensions
  19. Récipissé après le changement de statut
  20. Incidence d'un congé ss solde imposé sur la date defin de contrat
  21. qui peut m'aider sur cette petite et simple question
  22. Changement de statut étudiant--> salarié
  23. Bac+5, coef, etc
  24. CDI : Clauses manquantes ou abusives et questions ?
  25. [Apprentissage] Embauche à la fin de l'apprentissage
  26. Contrat de pro. / Frais de déplacement
  27. Détails présents sur une promesse d'embauche
  28. Coefficient de la convention Métallurgie
  29. histoire du CDD avant CDI pour les etrangers
  30. package non présent
  31. Validité de documents en Anglais
  32. Periode d'essai ugent
  33. aidez-moi svp c'est urgent
  34. Second travail et clause d'exclusivité
  35. Pression employeur insoutenable
  36. Retour dans une 1ere entreprise - Calcul Anciennete
  37. Question Passage Interim/prestation vers CDD fonction publique (APHP)
  38. [AVIS] Astreinte 7/7 de 7h à 22h jusqu'a septembre
  39. proposition de contrat pour cause de mutation
  40. Non augmentation du coefficient
  41. Changement du lieu de travail sans avenant
  42. Passage d'ETAM à IC à mon insu. Possible?
  43. Gros problème de contrat
  44. Avantages Convention Métallurgie
  45. Préavis contrat auto entrepreneur
  46. Peut-on signer un contrat en CDI en avance? (date de début dans 3 mois)
  47. Temps de travail hebdomadaire stage
  48. Durée légale période d'essaie
  49. Abandon de contrat de CDI avant le premier jour
  50. Non concurence / confidentialité
  51. Temps très partiel
  52. [Salaire] Périmètre plus large que celui indiqué lors de l'embauche
  53. Renouvellement periode d'essai (si je garde le silence apres la réception du recommandé)
  54. contrat à signer un mois après le début
  55. Mon futur employeur me demande mon contrat de travail courant
  56. Demander une prolongation de la période d'essai ?
  57. Vente Logiciel + Aucun Statut
  58. SSII contrat sous traitance 6 moi
  59. Passage ETAM vers IC
  60. Contrat local, quel statut, quelle limite ?
  61. Un stage non conventionne
  62. durée d'execution de la prestation
  63. Mission en parallèle avec un CDI
  64. Syntec, position et coef
  65. [SSII] Ma futur voiture Entreprise sera utilisée par pls personnes..;
  66. La Classification dans un CDI
  67. conseil pour conception de site
  68. Quel contrat pour conseils et installation d'un parc informatique pour PME ?
  69. Evolution de poste
  70. le taux brut reel n'est pas affiché sur le contrat?
  71. renouvellement periode d'essai
  72. Contrat pro - Remboursement frais scolarité
  73. indemnités fin de contrat entreprises distinctes
  74. reduction d'heures sur un contrat temps complet
  75. Rachat société je suis perdue
  76. Cadre forfait jour
  77. Changement de statut étudiant a salarié
  78. Fin de CDD & Renouvellement
  79. Demande aide à propos de probleme sur contrat cdi
  80. changement de statut Bac+4
  81. Graphiste Illustrator, échellon 1.3.1
  82. CDD -> CDi
  83. Clause de Non Concurrence
  84. Changement de contrat de travail suite au rachat de ma société
  85. annulation cdi avant son debut
  86. Grand déplacement en CDIC et ordre de mission
  87. Facturation d'un auto-entrepreneur
  88. La période d'essai, est -elle obligatoire ?
  89. dois-je attendre mon courrier avant de rendre matériel société?
  90. Refus du renouvellement de la période d'essai
  91. Changement d'entité SSII
  92. Fin de CDD: CDI ou pas ?
  93. Modification du contrat
  94. Syntec modalité 2 heures supplémentaires aprés 38H30
  95. Changement de statut
  96. syntec annualisation et 1610 heures
  97. Mission chez le client d'une filiale de mon employeur
  98. contrat de travail
  99. changement d'entreprise -conseil-
  100. Offre cdi et période d'essai sous interim
  101. Clause non concurrence contestable ?
  102. Contrats CDI ETAM vers CDI CADRE
  103. Contrat pro et ticket restau
  104. fin de cdd, pas de nouvelles de mon employeur
  105. [CDI] Y a t'il une periode d'essai suite a une alternance (contrat pro puis apprentissage)
  106. Horaires de travail : quels droits ?
  107. Clause de non concurrence et de mobilité abusive ?
  108. Contrat de fin de collaboration non respecte
  109. changement de nombre d'heures sans avenant
  110. proposition d'engagement rompue
  111. un bac+3 avec moins de deux d'expérience peut-il être cadre ingénieur (syntec) ?
  112. Liquidation ssii et propriete intellectuelle
  113. faisabilité d'avoir un poste en France
  114. Contrat CDI pour en entrangere - carte de sejour
  115. Protection juridique du code source
  116. Clause de non-sollicitation
  117. Clause de non concurrence
  118. Changement de statut et récepissé
  119. mission inadéquate à mes qualifications
  120. changement de statut etudiant vers salarié et expiration tds.
  121. Ordre de Mission
  122. Annuler un CDD avant la date de sa prise d'effet
  123. Cadre niveau H
  124. CDD suivi de CDI et clause de mobilité
  125. Signer une promesse d'embauche
  126. Signature de contrat CDI
  127. intitulé différent entre fiche de paye et contrat
  128. CDD sur du J2ee chez x, se transforme en cdd php chez y
  129. sans contrat mais en arrêt maladie
  130. clause pour étranger
  131. CDI-CDD, j'y comprend plus rien :s
  132. Renouvellement période d'essai
  133. Nombre d'heures de travail en apprentissage
  134. resiliation de contrat anpec
  135. Clause abusive ?
  136. Technicien micro, mon chef veut que j'aide le service hotline..
  137. Peut-on faire une deuxième demande de changement de statut étudiant à salarié?
  138. CDD renouvelé, signature d'un CUI - Pas tout compris
  139. Stage et demandeur d'emploi, est-ce possible
  140. changement de statut etudiant --> salarié
  141. Passage au forfait jour - reprise d'ancienneté - CC métallurgie
  142. Contrat pour utilisation musique dans jeu video
  143. Besoin de conseils - Nouveau contrat
  144. changement de statut salarié
  145. Clause de non-sollicitation d'emploi
  146. passage aux 39h
  147. Contrat d'auteur / artiste
  148. Prime de précarité
  149. devenir cadre ou pas
  150. Bon pour accord
  151. Pret de prestatire entre SSII
  152. Le Titre dans la convention syntec ?
  153. Vente d'un logiciel
  154. Aidez moi svp: changement de statut
  155. Developement d'un logiciel avant CDI, qui en est le propriètaire
  156. Clause de mobilité appliquable ou pas ?
  157. Changement des heures effectuees
  158. Comment connaître le coefficient qui correspondrait au poste.
  159. Valeur d'une lettre d'intention non signée par le futur employé
  160. Question Syntec et signature de contrat
  161. nouveau contrat importance du coefficient et de la position
  162. Contrat légal ? sois disant CDI mais pas signé et à mi temps ? svp aidez moi
  163. Négociation d'un projet
  164. Quelle tâches obligatoires/refusables selon son poste?
  165. Freelance : Injonction de payer suite à un impayé
  166. préavis de 15 jours
  167. changement du nombre d'heure travaillées - convention 1486
  168. Précautions à prendre pour changer de boîte
  169. Contrat Game design: droits et valeur du contrat?
  170. demande d'aide pour les formalités de changement de statut etudiant salarié
  171. Heures supplémentaires énormes
  172. changement de statut etudiant: ou deposer le dossier?
  173. refuser un cdi empoisonné après un cdd
  174. Stage Ecole forment un Cercle ?
  175. Fin période d'essai et renouvellement ?
  176. Indemnités de fin de CDD
  177. négocier un pourcentage en cas de rachat
  178. Contrat et fausse signature
  179. Sans contrat de travail
  180. Mission à Paris
  181. bilan de compétence effectué sous DIF
  182. Changement de lieu de travail
  183. démission+clause de mobilité
  184. Date d'application convention Syntec pour un changement de Statut
  185. frais de déplacement
  186. Clause étrange dans contrat de travail
  187. Frais de déplacement
  188. Prime de précarité
  189. Interpretatioin de l'application convention Syntec
  190. possible refus de demande de mutation
  191. Entretien client avant début de contrat
  192. prime de précarité
  193. CDD puis travail sans contrat
  194. Contrat et Propriété Intellectuelle sur un soft ?
  195. Contrat Intérim et Indemnité de Fin de Mission
  196. fausse sous traitance ?
  197. horaires de travail, supplémentaires ou pas
  198. CDI après CDD et moins si plus d'affinités ?
  199. Contrat d'apprentissage et nouvel emploi
  200. Plusieurs questions sur la création d'entreprise
  201. plusieurs petites questions (dont déplacements et temps chez le client)
  202. lois sur les déplacements
  203. Contrat apprentissage Ingénieur
  204. Arrêté d'une ATSEM
  205. changement de statut à strasbourg
  206. Contrat de travail et mobilité
  207. liquidation judiciaire et nouveau job
  208. Liste des défraiments, primes.
  209. Validité clause de non concurrence ?
  210. Recherche d'informations sur le passage d'employé à cadre
  211. délai de réponse après postulation
  212. [Période d'essai] Stage puis CDI et renouvellement
  213. syntec/changement duree hebdomadaire dans ordre de mission.
  214. clause de non concurrence
  215. peut-on être client d'une banque pour laquelle je suis client et missionné ?
  216. qu'est-ce qu'une information confidentielle dans notre secteur NTIC ?
  217. Forfait jour / Salaire minimal / Brut variable
  218. Changement de statut etrangers
  219. Changement durée hebdomadaire
  220. augmentation temps de travail: 35 à 39h
  221. cadre au forfait jour
  222. CNE en forfait suivi d'un CDI aux 35h
  223. Départ en déplacement le dimanche.
  224. Rémunération Apporteur d'affaire
  225. salarié détaché - besoin de vos conseils
  226. Changement de statut
  227. Clauses d'un CDI
  228. Bio-informaticien au CNRS pas de contrat, pas de paye
  229. Succession de CDD débouchant sur un CAE
  230. Clause d'exclu dans clause de non concurrence ?
  231. période d'essai finie ?
  232. annulation d'un contrat de travail
  233. contingent d heures et repos compensateur
  234. Rétrogradation de statut ?
  235. accompte et absence de contrat signé : problème
  236. Votre avis sur une clause de non solliciation de clientèle.caduque ? pas caduque?
  237. Contrat signé à mon insu
  238. Rupture Contrat avant début pour salarié Anaem
  239. clause de période d'essais
  240. je suis en CDD et j'ai trouvé CDI
  241. Licence Visual Studio
  242. Point obscur d'un contrat
  243. Conservation d'une copie des sources et documents
  244. Position convention SYNTEC suite avenant
  245. Aide pour une facture création d'application
  246. inso sur mon CDD
  247. droit de travailler en attendant le renouvellement de titre séjour Salarié
  248. Rachat de société et contrat de travail
  249. [Renouvellement période d'essai] Pas d'accord avec le renouvellement
  250. licenciement au cours de la procédure de changement de statut d'étudiant à salarié
  251. Avoir un Contrat Francais avec une entreprise étrangère
  252. Travailler avec une carte de séjour étudiant expirée?!
  253. Rupture sans contrat
  254. préavis dans la restauration
  255. Préavis pour CDI ?
  256. Une assistante de direction "cadre autonome" peut-elle travailler 45h/semaine ?
  257. Changer d'employeur pour un salarié étranger
  258. cdd ou intérim?
  259. Avenant au contrat - Intitulé de poste différent du poste effectué
  260. salarié anaem - repture de contrat - periode d essai
  261. Clause de non-concurrence
  262. Mission repoussée, embauche repoussée?
  263. Fin de CDD (prime précarité) et reprise d'etudes
  264. que dois-je faire ?
  265. Contrat de travail ou bail?
  266. Changement de société contrat
  267. Contrat de travail : Arrêté à répétition, est-ce légal ?
  268. Quel prix demander?
  269. "Rectification" du Contrat de Travail et Respect des Minima Conventionnels
  270. Contrat de travail 35h non cadre
  271. droits sur la clause de non concurrence
  272. Fin de CDD Houleux
  273. Rupture d'une Proposition d'engagement par la SSII
  274. Changement de statut etudiant etranger --> salarié
  275. quel type de contrat
  276. Avenant au CDD (prime de précarité)
  277. Premier contrat comme développeur, quelques interrogations
  278. CDI a temps partiel + horaires de travail aide SVP
  279. Mission SSII annulée
  280. Conseils pour CDI en SSII
  281. Clause mobilité large
  282. Clauses Confidentialité, Propriété intellectuelle de mon contrat
  283. Forfait cadre mensuel et horaires de travail
  284. RTT - Modalité 3
  285. clause de non-concurrence
  286. Prime à l'emploi des nouveaux diplômés
  287. diminution du temps de travail par l'employeur
  288. stage, ancienneté et periode d'essai
  289. Proposition promesse d'embauche
  290. Horaires du travail non mentionnées
  291. Format d'une lettre à l'employeur
  292. mise a pied pour faute grave
  293. Jeune diplômé, 1er contrat à signer, j'ai besoin de vos conseils
  294. Contradiction preavis syntec - contrat
  295. Clause de non concurrence vague ?
  296. Rupture de contrat
  297. Notes d'honoraires, télétravail a domicile, non salarié
  298. Comment facturer une intervention ponctuelle ?
  299. Problème de contrat
  300. stage et emploi
  301. licenciement au bout de 6 mois de période d'essaie CDI
  302. le contrat contractuel peux considérer comme un employeur principal?
  303. URGENT : chomage partiel en CDD
  304. contrat type vente de code source
  305. resiliation de contrat anapec
  306. Cumuler deux contrat
  307. Passage CDD à CDI
  308. horaire de travail
  309. négociation clause de non concurrence
  310. Nouvel avenant pour contrat cdi
  311. Annulation du contrat de travail
  312. contrat formateur vacataire
  313. Coefficient par rapport au diplome (convention métalurgie)
  314. Recalification de contrat
  315. Changement de lieu de travail
  316. Demande de changement de classification
  317. Pas d'ordre de mission
  318. Forfait journalier = Changement de statut ?
  319. Pb avec une mission d'une semaine "à domicile" !
  320. Créer sa boite et rester salarié
  321. Vente d'un logiciel
  322. [interim ]probleme de fiche de paie
  323. parole non tenue et période sans solde forcée
  324. Cette personne a t elle droit a des dedomagements?
  325. [ssii]Avenant au contrat pour faire une formation
  326. cumul de deux cdi
  327. Clause de non-concurrence : Avis
  328. une définition svp!
  329. rupture de contrat pendant la période d'essai
  330. Validité d'une clause au conditionnelle
  331. Quelles sont les avantages et inconvenients pr CDI?
  332. CDD - CDI CHANTIER
  333. frais de déplacement dans la CdC
  334. [Contrat]Précision sur une formulation
  335. Questions sur contrat Anapec?
  336. vacation de jour, de nuit
  337. horaires 40 h payés 35h
  338. Contrat - Convention
  339. Statut cadre ?
  340. Rupture Cdd pour contrat incorrect
  341. détachement ou mutation ou etc..?
  342. Modification Catégorie Cadre
  343. Période d'essais : qu'en pensez-vous ?
  344. rachat d'entreprise-> dilemne
  345. fin de CDD et refus de CDI ?
  346. Changement de qualification ou pas ?
  347. Paragraphe pas très clair
  348. [Apprentissage] Durée du contrat et diplôme
  349. ssii intercontrat et mission sous-competences
  350. Droits de propriétés des fichiers sources
  351. Permis de Travail pour un Americain ?
  352. Agent de maitrise et 217 jours
  353. diminution du temps de travail
  354. Precision sur Echelons Syntec
  355. Possibilites de travail pendant ces etudes
  356. Prime de précarité, comment faire
  357. Contrat de travail : cession des droits d'auteurs ?
  358. fin de long CDD et primes
  359. mes droits en frais de déplacement
  360. condition de travail
  361. mettre fin à un contrat
  362. CDD sans terme précis
  363. intitulé poste BI
  364. fin CDD vers un autre CDD, nouveau poste
  365. part variable et calcul salaire net
  366. litige sur mon coefficient
  367. changement de fonction
  368. Solde de tout comptes
  369. [CDD] Plus de contrat
  370. [Preavis] Date d'embauche
  371. Conflit employeur / employé et CDD
  372. Conseils pour réclamer statut: échelon, niveau et coef
  373. Droit d'auteur développement
  374. CDD "normal" ou CDD sans termes précis
  375. Entrepreneur - Contrat avec une SSII
  376. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer : coefficient, position, ...
  377. Petite question sur les CDD et CDI
  378. Astreinte et congés
  379. Fin de contrat : problèmes de salaires et congés non payés :(
  380. [Interim] Travail différent par rapport au contrat
  381. Aucune période d'essai
  382. Complément de revenu
  383. des heures en trop - pression
  384. prime de précarité
  385. Variable non inscrit sur le contrat ?
  386. Que signifie ce passage ?
  387. Fin de contrat : montant solde de tout compte correct ou pas ?
  388. Question fin de contrat
  389. Edition d'un logiciel fait par un fonctionnaire
  390. Rémunération sur contrat d'auteur
  391. Missions intérimaires et CDD
  392. Alternance apres le diplome.
  393. Réduire temps de préavis CDI
  394. contrat temps partiels
  395. Comment facturer une application réalisée pour un tiers
  396. Un contrat pour période d'essai
  397. Annulation de contrat de travail
  398. Contrat, projet forfait ou régie.
  399. fin de CDD pour CDI ?
  400. [Temps de travail] Déplacement chez un client
  401. Evolution d'un CDD en CDI
  402. [Contrat Pro]Remboursement Formation + Remuneration ?
  403. premier renouvellement de titre sejour salarié
  404. Peut on revenir sur une situation acquise mais non contractuelle
  405. travail étrangers dans une ssii
  406. Contrat de travail / heure sup que faire?
  407. résilier mon cdi
  408. [non concurrence] validité d'une clause / recherche d'infos
  409. Societe basé a Hong Kong et travail en france ?
  410. besoin d'aide sur les indemnités lors d'une demission
  411. 2 CDD et 1 CDI prime de précarité
  412. travail de nuit.
  413. Prime de précarité en CDD ?
  414. Rupture de contrat dès le début ?
  415. horaires pas sur contrat
  416. Assimilé Cadre et RTT ?
  417. Pré Engagement mais..
  418. Cadre au forfait jours
  419. Conseil pour une mission dans le Web
  420. Contrat VDI compatible avc missions ponctuelles?
  421. nouveau local nouvelle clause de mobilité
  422. résilier nouveau contrat
  423. CDD agent contractuel
  424. Boite mails /stage
  425. valeur lettre engagement - contrat de travail
  426. Contrat de travail et PEA
  427. refus de renouveler CDD
  428. que se passe t il apres 4 renouvellements?
  429. la carte de séjour pour un etranger dépend elle de l'employeur ?
  430. [sans contrat] mutation longue distance
  431. Ambiguité sur durée du contrat et engagement
  432. types contrats d'informatiques
  433. SSII et horaire en régie
  434. Dédit formation et période d'essai
  435. CDD en université
  436. S O S, ma patronne est louche !
  437. Fin de CDD et refus de signer CDI
  438. contrat vacataire explication urgent
  439. Contrat travail temps partiel
  440. Modèle de contrat d'auteur
  441. annulation de la convention de stage
  442. Déduction fiscale pour les informaticiens ?
  443. [Clause de non-concurrence] notion d'égalité
  444. Contrat de travail CDI
  445. CDD passant a CDI de chantier
  446. période d'essai
  447. Fin de CDD, prime ou pas prime?
  448. contrat vacataire centre d appel
  449. Signature proposition d'embauche
  450. Clause de non débauche
  451. mon employeur refuse de me remettre les documents de fin de contrat
  452. Contrats de fin de mission temporaire, je vais avoir besoin de vos conseils.
  453. Contrat de travail et RTT
  454. Contrat de chantier existe toujours ?
  455. Clause de mobilité
  456. contrat très en avance avec une SSII
  457. chef de projet et coefficient
  458. contrat de travail
  459. [Contrat] Quels sont les points à surveiller ?
  460. Valeur légale "bon pour accord" et clause mobilité
  461. travailler sans contrat écrit
  462. Poste différent de l'intitulé du contrat et des missions réalisées
  463. clause de non sollicitation - non concurence
  464. CDI sans contrat et demission
  465. Travailler sans contrat de travail ?
  466. SSII- contrat de prestation
  467. indemnités de fin de contrat CDD
  468. fin de la période d'essai
  469. Preavis - Difference entre contrat et fiche de paie
  470. imposer des CP en SSII pendant un inter-contrat
  471. Congés sans solde ou par anticipation ?
  472. Cumuler 2 contrats
  473. Rupture de contrat avant son début
  474. que penser de ces termes de contrat ?
  475. travailler sans contrat de travail
  476. Besoin de votre avis sur ma situation
  477. annulation / résiliation CDI
  478. peut-on renégocier sont contrat 2 mois apres?
  479. contrat de travail et recrutement
  480. Travail différent du contrat de travail
  481. Conseils fin de contrat
  482. Clause De Non Concurrence
  483. [Contrat] Clause inquiètante
  484. SSII - Sous-traitance - Départ en but de mission - Termes du contrat
  485. SSII - clause de mobilité, ca implique réellement ?
  486. [Contrat]Clause caduque ?
  487. [CONTRAT][CASSER]
  488. clause de non concurence
  489. fin de contrat duree determinee, précisions Help !!!