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Voir la version complète : Juridique

  1. 35h sans RTT, sans compensation financière
  2. Remboursement des billets de train pour un entretien client?
  3. Signature dans une nouvelle société avant 1 an pour un étranger
  4. Coefficient proposé inférieur à mes compétences
  5. Types de licence
  6. Double cotisation CSG / RDS
  7. [Syntec] Calcul du salaire en fonction du coefficient
  8. Voici ma situation . avous la parole
  9. Indemnités sur une clause de non-sollicitation de personnel ?
  10. Creation d'une application iphone et la vendre
  11. Prime de vacances bloquée par augmentation contractuelle
  12. Signature avant prise de fonction.
  13. Développement de librairies lisant des formats propriétaires.
  14. Légalité d'une demande de mensonge
  15. Changer 2 fois de SSII dans la même année pour un étranger
  16. aide changement de région
  17. expiration CRP 31 juillet
  18. Suis-je encore employable ?
  19. Propriété application Java développée en stage sur PC portable perso
  20. Convention SYNTEC et primes de vacances
  21. Autoentrepreneur - developpement et vente de logiciels
  22. Redévelopper un projet pro dans un cadre perso
  23. Travail exceptionnel samedi et Dimanche
  24. Droit sur le code
  25. C’a me fait un peu mal au trippe de leur laisser cet outil
  26. Application android - prise de photo à notre insu? Que fait la CNIL
  27. Aide financière pour contrat de professionnalisation
  28. Utilisation frauduleuse de mon PC
  29. question sur la participation
  30. AE - Acompte sur les spécifications
  31. Rupture de contrat avant date de début par l'employeur
  32. Commercial BAC+5 = statut etam ou cadre?
  33. Eléments manquant dans le contrat de travail
  34. droit d'edition de mon logiciel!
  35. plafond de facturation annuel auto entrepreneur 32 200 EUR
  36. Démission et DIF
  37. Démission SSII et formation
  38. Demission - Préavis - Ne pas être présent et être payé
  39. Rupture de contrat avant date de début
  40. Donner le nom de son nouvel employeur à l'ancien
  41. Délivrance diplôme d'ingénieur sans TOEIC
  42. ? La sécurité du Webmail ?
  43. Droit d'usage ou redevance annuelle
  44. Le recrutement scandaleux
  45. Auto entrepreneur, propriété et non-concurrence
  46. Démission, primes, participation?
  47. Financement formation AFPA (concepteur developpeur informatique)
  48. Procédure d'intégration d'un étranger
  49. Contrat de professionnalisation à 26 ans
  50. remboursement dedit formation
  51. Help ! Fin de PE et interdiction d'aller au travail
  52. licenciement pour cessation d'activité
  53. contrat cdd avec un période d'essai
  54. Développement Iphone et SSII (contrat de non concurrence et clauses diverses)
  55. Aide pour rédiger une lettre d'aide de financement pour une formation
  56. Contrat de prestation et garantie
  57. autoEntrepreneur et salarié en ssii - non concurrence
  58. Frais de déplacement
  59. Je suis perdu dans les limites et contraintes de la licence GPL et/ou MPL
  60. droit de propiété des idées
  61. E-commerce + tombola = huissiers ?
  62. delai de prévenance
  63. copyright, Belgique- France
  64. Peut-on obtenir un second contrat de professionnalisation consécutif
  65. Ai-je encore droits aux Assedic
  66. Comment obtenir un code SIRET et un Code NAF
  67. statut poste developpeur web (et autres finalement)
  68. La Traque au travail et La CNIL
  69. Particulier vente de site internet et facturation.
  70. [Licence Apache]Utilisation d'une librairie dans un projet commerciale
  71. Propriétaire à 85 % de mon code
  72. Travailler sous contrat de droit anglais
  73. Comment déclarer à la CNIL un site Internet ?
  74. Position et coefficient inconnus
  75. [Droit] "Plagier" tetris légal ou non ?
  76. Aie-je droit au code source ou pas?
  77. [Droit] Légalité d'un plugin open source basé sur le contenu d'un livre commercial ?!..
  78. Commercialisation d'un logiciel
  79. Rémunération, contrat et statut
  80. Les contrats électroniques ?!?
  81. Quels risques pour un site de vente en ligne ?
  82. Besoin d'aide pour un contrat de maintenance
  83. Pour les freelance - Vos avis sur les assurances RC PRO
  84. developper un equivalent d'un logiciel d'entreprise
  85. Auto-entreprise pour le Luxembourg
  86. DIF et rupture conventionnelle
  87. Facturation de jours non effctués
  88. Doute sur clause de non concurrence abusive
  89. Démarrer une activité en Belgique
  90. aspect légal d'un site jeux-concours.
  91. dois-je déposer un dossier à la CNIL?
  92. droits sur code source
  93. Devis = cahier des charge signés: Suffisant?
  94. legislation utilisation d'excel pour programme
  95. SIRET ou PAS
  96. Valeur juridique d'un code VBA sous excel
  97. Vidéos d'un logiciel sur Internet ?
  98. definition de 'Qualité'
  99. [Creation de logiciel] Droits sur les idées et concepts
  100. les droits pour ceux qui n'ont pas de contrat de travail
  101. Droit utilisation d'images d'un site
  102. Logiciel Opensource - Concurrence avec mon employeur
  103. chomage partiel mes droit
  104. Aide compta création Entreprise individuelle
  105. Changement du code source lors d'un départ
  106. sabotage du code sources
  107. Clause de mobilité abusive?
  108. Quid de la protection sociale en freelance
  109. Préavis de 3 mois pour un non CADRE possible ?
  110. [CNIL] Fichier client.
  111. Propriété de code source
  112. Durée maximale du travail
  113. copyright pour un logiciel
  114. changement de l'employeur apres 18 mois de CHANGEMENT DE STATUTS.
  115. avenant de contrat
  116. Création d'une EURL
  117. Forcer un éditeur à être interopérable
  118. [Education nationale] travailler en plus l'été?
  119. Droit d'auteur en étant fonctionnaire = SIRET ?
  120. Licences, charte d'utilisation d'internet
  121. Déposer son logiciel
  122. Modification du délai d'un devis, par le client
  123. Client refusant les sous-traitants
  124. Risque juridique SSII
  125. Responsabilité civile du développeur ?
  126. [Contrat] Possibilité d'annuler ?
  127. Création nouvelle d'agence?
  128. Est-on responsable en cas de vol de coordonnées ?
  129. A-t-on le droit de tout dire dans un slogan ?
  130. Comment lutter contre le plagiat ?
  131. Nouvelle bdd basée sur des tables existantes
  132. Encore une histoire de code source
  133. Question sur distribution d'application, Droits sur DLL
  134. Gros Problemes Merci de maider
  135. Développeur PHP, questions.
  136. Le CRM vTiger et la CNIL
  137. Une mise a jour peut elle etre faite sans l'accord de l'utilisateur ?
  138. Prix des sources
  139. qui est propriétaire des sources graphiques?
  140. La société qui a développez l'ancien logiciel refuse de donner les infos
  141. Meilleure protection ? auteur, copyright, brevet, etc
  142. Propriété intellectuelle d'un stagiaire & en dehors des horaires ?
  143. Quitter une prestation non contractuelle
  144. Depot de marque afrique (multinationale)
  145. recours dans le cas d'un script php payant qui ne fonctionne pas
  146. Créer un Rent A Coder à la française : Aspects juridiques ?
  147. Devis : Que facturer pour mon code source ?
  148. Un site basé sur un jeu vidéo
  149. Légalité : questions !
  150. Vendre un logiciel C#
  151. Faire une note d'honoraire en tant que particulier, est ce légal ?
  152. Logement contre heures travaillées gratuitement est-ce bien légale?!
  153. Utilisation des logos et noms de Word et Excel
  154. cession de scripts
  155. Droits concernant les missions à distance
  156. Question droits de l'administrateur
  157. Vendre un logiciel.
  158. cherche un contrat type
  159. droit de l'informaticien
  160. [juridique] Je souhaite rémuneré un services réalisé par des particuliers
  161. Droit sur une application vb
  162. [Association 1901] Faire des procurations
  163. message d'avertissementpour mineurs
  164. Recherche de contrat type ERP
  165. Comment gérez vous les copyright de documents « officiels » ?
  166. [préavis] démission : date de fin et durée
  167. Estimation du coût d'un logiciel
  168. [Droits] Propriété informatique
  169. Droit Classe php
  170. Confidentialité des échanges de documents avec un tiers.
  171. A qui appartient quoi ?
  172. Cession de droits d'auteur : quelle redevance ?
  173. [Site web] Protéger une idée de projet ?
  174. CopyRight sur la GUI ?
  175. création de site immobilier
  176. Comment vérifier si un nom est deposé?
  177. Developpement en groupe
  178. Plagiat sur internet ?
  179. Structure de secours
  180. Qu'avons-nous le droit de reprendre dans un article de presse concernant l'actualité?
  181. Catalogue en ligne !
  182. protection d'un logiciel
  183. Plagiat de professeurs sur travaux d'étudiant
  184. Copier un jeu :x
  185. Comment protéger un logiciel (valider son droit de propriété)?
  186. [ecrire un livre] quel droit?
  187. Progiciel & revue code/contrat/PAQ
  188. [Norme] Norme d'un logiciel médical ?
  189. [Droit] creation logiciel et cryptographie
  190. [Juridique] Légal les aspirateurs de site web ?
  191. [Juridique] Propriété intellectuelle, Vente, Open Source, Licenses
  192. Droit sur un Logiciel
  193. [juridique] SSII , client et faute
  194. Copyright
  195. payer un logiciel
  196. Propriété et contenu d'un site web perso ?
  197. protection des programmes contre la contrefacon
  198. Dongleware
  199. Aide aux consommateurs/aux hébergeurs peu scrupuleux
  200. [internet et logiciel gratuit] La législation ?
  201. copyright
  202. Droit à l'image ?
  203. Recherche norme ISO 3309
  204. [DROIT] Droits d'auteurs moraux en tant que salariés ?