PDA

Voir la version complète : Droit du travail

  1. Monter une société (et donc quitter sa boite actuelle)
  2. Statut cadre autonome position 3.1 coeff 170
  3. Label "internet accompagné"
  4. Convention de stage, obligation de rémunération et de présentiel ?
  5. premier renouvellement carte sejours suite a un changement d'employeur
  6. aide sur mon nouveau contrat
  7. Remboursement abonnement transport
  8. Avenant au contrat
  9. différence de salaire à travail égal
  10. Refus d'autorisation de travail pour un changement de statut étudiant/salarié
  11. A combien de refus de mission a t'on le droit?
  12. Windows anglais entreprise Française
  13. Promesse d'embauche: négocier délai pour accepter
  14. Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée
  15. Problème renouvellement titre salarié + changement d’employeur
  16. Droits d'auteur dans le cadre du travail.
  17. Stage et gratification de stage
  18. Le PDG peut-il exiger nos mots de passe de session ?
  19. developper a son compte en marge d'une ssii
  20. Fichier de données internet et management
  21. Indémnités Kilométriques & Justificatifs
  22. [Formation] Refus de DIF
  23. installer un mouchard ?
  24. Renouvelle titre de séjour - Motifs de démission
  25. Lettre de mission et intercontrat
  26. periode d'essai et grossesse
  27. Avantages / Inconvénients DP&CE
  28. fiche de mission
  29. Durée du travail en forfait jours
  30. Modification fonction suite rachat société
  31. Congés payées ICCP
  32. Concurrence déloyale ou non ?
  33. Clause de non-concurrence : réclamation d'indemnité non prévues ?
  34. Apprentissage et primes vacances
  35. Temps partiel 80% pour projets personnels
  36. Travail + deplacement, heure sup + paie ?
  37. Vente applications smartphones
  38. différence entre statut
  39. travail + déplacement pendant mes vacances
  40. Syntec, rupture de période d'essai et prime de vacances
  41. nouvel emploi : convention collective mutualité
  42. SSII - Changer de mission
  43. Format du code source
  44. réalisation d'une application à titre personnel
  45. Préavis et congés : possibilité de négociation ?
  46. changement de statu: date limite
  47. peut-on utiliser le DIF pour une formation étangère en ligne (Lynda, VTC,elephorm) ?
  48. Discrimination maternité/situation familiale
  49. Aides et financement [individuel] d'une formation
  50. Cooptation : quels conseils ?
  51. Réutilisation d'un code source d'une ancienne entreprise
  52. Embauche SSII pour client qui a changé d’avis
  53. mutation en stage
  54. Contrat de mission modalité 2 et horaires de travail
  55. Départ après 2 jours sans CDI
  56. Déplacement et note de frais
  57. Entretien de préembauche chez le client final est ce bien légal ?
  58. mission 3x8 en SSII : refus possible ?
  59. mon calcul d'indémnités de congés payés est-il bon ?
  60. Droits à l'étranger
  61. Régime spécial des cadres étrangers en Belgique
  62. Mission très longue durée - légal?
  63. SSII et lieu de travail
  64. après rupture conventionnelle
  65. Frais de déplacement pour réunion facultative (éloignée du lieu de travail)
  66. Vendre sans etre professionnelle ni salarié, légal ?
  67. Est ce un motif de licenciment ?
  68. Interdire de diffuser un CV sur la toile ?
  69. Mon CV aux couleurs d'une autre SSII
  70. PRUD'HOMMES : Sous forum manquant ?
  71. lettre de motivation de l'entreprise pour embaucher un étranger
  72. Déplacement professionnel à l'étranger
  73. Questions convention SYNTEC (ETAM) / CDI arnaque ou non?
  74. Protéger son projet face à son employeur ?
  75. Indemnité de stage non payée sur les 6 dernières semaines
  76. Refus autorisation de travail (changement de statut Etudiant-salarié)
  77. Cumuler CDD et stage rémunéré
  78. Rupture amiable déguisée en licenciement avec documents antidatés?
  79. Mission avec un CV trafiqué
  80. Syndicats en SSII
  81. RTT - 39h - contingent heures supplémentaires
  82. Aide sur mon contrat cadre
  83. Contrat de professionnalisation et Indemnités de transport?
  84. Attestation de formation professionnelle
  85. pratique douteuse ssii
  86. Engagement de non-débauchage
  87. Cadre autonome / horraires (plage) du client
  88. Dénigrement et confidentialité
  89. Salaire au Luxembourg
  90. renouvellement periode essai
  91. Vol de propriété intellectuelle à but lucratif
  92. le mensonge est une faute grave?
  93. Possible refus de mission ?
  94. renouvellement du premier titre de séjour mention salarié
  95. Compatibilité CDI et auto entrepreneur
  96. Discrimination et remise en cause de visa dans le cadre d'une négociation sur des frais de déplacement
  97. License et base de données
  98. Travail en sous traitance avec une entreprise : quel pourcentage prendre ?
  99. Changement département de travail
  100. changement de statut étudiant à salarié
  101. horaires et emploi du temps
  102. doctorat sur 2 villes - conseils
  103. Refus de mission
  104. lettre au jury pour m'accoder les point de jury
  105. suspicion de "confection" d'une faute grave
  106. Copie de site
  107. peut-on être salarié à mi-temps et autoentrepreneur en même temps ?
  108. Caution pour badge d'entreprise
  109. Pbs calcul indémnités de déplacements
  110. Clause de non concurrence
  111. refuser une formation
  112. Droit salarie d'avoir un site Ecommerce ?
  113. Droit salarie freelance
  114. Facturation prestations independant
  115. recours pour le refus du changement de statut étudiant salarié
  116. apprendre les contrats
  117. notes de frais
  118. Demander la prolongation de la periode d'essai
  119. frais de déplacement Résidence -> Agence
  120. Cumuler 2 emplois : que dit la loi?
  121. question sur le status legal de dev independant
  122. clause non concurrence Logica
  123. travail posté et repas
  124. Deux clients, un concept identique: que faire ?
  125. Astreinte sans aucune règle RH
  126. Développement web ponctuel
  127. Droit Informatique Juriste.
  128. Rachat de ma société
  129. aide pour la rédaction du réglement intérieur
  130. Terminer un contrat en alternance
  131. Quels sont les droits de mon patron et les miens ?
  132. Clause de non concurrence
  133. [DIF] Nombre d'heures de formation et durée de formation
  134. Départ pour création société
  135. Mutuelle obligatoire rétroactive ?
  136. se faire racheter ces congés payés
  137. Comprendre le DIF employé/employeur
  138. Nombre de jours maxi d'astreinte par mois ? (convention Syntec)
  139. Portfolio et projet en entreprise
  140. fermeture anuelle, et congés
  141. Rupture contrat pro (fin de formation)
  142. Possibilité de travail 60% durée légale
  143. licenciement economique signature
  144. Indemnités journalières suite à arrêt de travail
  145. Question sur la loi
  146. Quitter son emploi avant la fin du préavis : les risques ?
  147. Les droits d'auteurs! faut il passer les sources?
  148. Rupture CDD accord mutuel
  149. Percevoir la prime de non-concurrence
  150. Coef et position, mauvais positionnement, est ce important ?
  151. Utilisation marque sur site web
  152. Procédure de dénonciation du solde tout compte
  153. [jeux vidéo] Conventions Collective et droit d'auteur
  154. [Non respect du contrat de travail]
  155. mention d'une convention collective sur le bulletin de salaire
  156. Fournir un service d'envoi SMS sur mon site (responsabilité du contenu envoyé)
  157. Droit intellectuel à la propriété
  158. Renouvellement période d'essai
  159. CONVENTION, prise en charge des frais de déplacement en cas de mutation
  160. changement de statut;etudiant salarié
  161. période d'essai et congé maladie
  162. Indemnité repas convention SYNTEC
  163. Cadre autonome, jour de travail supplémentaire et astreinte
  164. Heures supp / Astreintes
  165. CDI(7ans) puis CDD(3mois),ASSEDIC?
  166. Deplacement et négociation
  167. Prolongation de mission en régie au delà des 3 ans
  168. Changer de boite au milieu d'une mission
  169. Embauche en France
  170. Droits d'auteur et logiciel
  171. calcul de préavis.
  172. Clause de mobilité et grossesse
  173. Caméra sur lieu privé
  174. vendre une appli sur un 'store' en tant que particulier, illégal ?
  175. fin de periode d'essai par l'employeur
  176. Démission et embauche dans une autre
  177. changement statut etudiant salarie
  178. Cadre Et Heures Supplementaires
  179. SONDAGE: "Stress au travail, un mode de management"
  180. Avoir 2 emplois dont un à l'étranger, comment faire?
  181. Conseils pour un éventuel refus de mission
  182. Diminution de la part variable
  183. discrimination à l'embauche
  184. Travailler en France pour une entreprise Americaine
  185. Cadre ou pas ?
  186. 10% d'horaire en plus
  187. droit sur les formations
  188. Heures sup Quoi faire ?
  189. changement du statut - étudiant à salarié
  190. Période d'essais vs droits acquis
  191. [Assedic] Alloc chomages + Stage de formation
  192. [Déplacement] Frais kilométriques
  193. Nouveau Job besoin conseil status !
  194. Syntec / Délai ordre de mission pour Espagne
  195. Deplacement au siege.
  196. Changement de poste suite à reorganisation
  197. mutation professionnelle agroalimentaire
  198. Contrat et échelon
  199. Agent de maitrise - Tâches à effectuer !?
  200. Mission en inadéquation totale avec mon profil
  201. Copyright du code source
  202. Donées Personelles compromises
  203. Poser ses RTT avant de les avoir gagnés.
  204. Problème avec SSII, mutation/démission/licenciment
  205. auto formation , contrainte
  206. prémnunir contre le vol de code source
  207. probléme avec la medecine du travail
  208. Fin de contrat alternance -> assedic ?
  209. Mutation sur Paris sans augmentation ?
  210. Intérêt d'un CDI pour un projet de 3 mois
  211. Préavis obligatoire ?
  212. Promesse d'embauche SSII
  213. Démission durant la période d'essai
  214. Droit individuel à la formation dans la convention Syntec
  215. mise a pied et portage salarial
  216. [inter-contra,ssii] harcelement des prestataires
  217. Estimation de la rémunération d'un développeur freelance
  218. Ordre de mission douteux
  219. Licenciement pour soit-disant abandon de poste
  220. Délégué du personnel
  221. Propriété intellectuelle et association
  222. Déplacements inter-sites véhicule personnel
  223. changement de statut conjoint de français vers salarié
  224. Temps pose déjeuner convention syntec pour ingénieur en informatique?
  225. L'employeur peut-il interdire l'accès à Facebook ? Une salariée d'Agfa licenciée
  226. jour rtt impose par l'employeur
  227. [inter-contrat] argument presente par les ssii pour licensier
  228. Le télétravail adoubé par les députés
  229. Mission en déplacement à 400km, et 40€ de frais par jour ?
  230. Statut pour une entreprise
  231. mission - deplacement
  232. Classification de l'emploi et contrat non signé
  233. Litige avec prestataire - Dénoncer un contrat
  234. Cyber-café, Location de consoles
  235. syntec : garder les acquis en changeant d'entreprise ?
  236. heure - ssii
  237. Abandon de poste en SSII
  238. changement de dénomination et de siège social
  239. comment faire certifier un email en pop3 (pas imap)
  240. Travail chez le client, preuves et documents officiels ?
  241. Suis-je cadre ou pas cadre ? la fiche de paie compte plus que le contrat ?
  242. une formation obligatoire
  243. Ordre de mission à signer après un refus
  244. Contrat d' apprentissage et RTT
  245. Stage non conventionné?????
  246. Mutation abusive
  247. Rupture de contrat au bout de 8 jours
  248. etre embauché au smic en informatique
  249. Stopper mon contrat d'apprentissage
  250. Durée maximale de mission
  251. Urgent, refus mission + négociation préavis + démission
  252. SSII - Refus de renouvellement de mission apres un an
  253. Licenciement avec delai de prévenance au-delà de la fin de la période d'essai
  254. salarié Etranger : duré légale pour changer l'employeur
  255. Société de recrutement et exclusivité
  256. Abonnement magazine payé par l'employeur
  257. Clause d'exclusivité et diffusion de code open source
  258. conserver code source
  259. AutoEntrepreneur pour activité a but non salarial
  260. Triste au boulot apres un peu plus d'un mois
  261. Limite renouvellement Période d'essai
  262. fin periode d'essai
  263. Démission en période d'essai
  264. premiere renouvellement de ma carte de séjour salarié
  265. Licenciement économique et préavis
  266. logement cause de rupture de cdd ?
  267. Probleme de Position Syntec: coeff 105 alors que plus de 26 ans
  268. recours administratif qui conteste décision administrative
  269. Accés à distance ordinateur de travail
  270. Reprise de concept
  271. formation professionnelle continue
  272. Travailler avec sa machine personnelle (privée)
  273. Km parcouru pour se rendre au lieu de travail
  274. Classification IC convention Syntec
  275. Changement de statut salarié au 93
  276. Cession de droits de proprieté d'un logiciel
  277. Congé payé forcé
  278. ssii cadre mission travail de nuit
  279. Conditions de déplacements douteuses
  280. question sur syndicat
  281. Que faire ! !
  282. Emploi et carte de séjour
  283. abus de bien social ?
  284. mise à pied à mon retour de maladie
  285. Projet perso et employeur
  286. heures sup gratuites
  287. Accident travail trajet mission
  288. A quel âge aimeriez-vous prendre votre retraite ?
  289. heures sup dans le transport
  290. changement d'objet social de mon entreprise
  291. Heures supplémentaires et récupération
  292. Demande renseignements freelance
  293. demande de renseignements
  294. cotisations travailleur indépendant
  295. Comment faire payer ses prestations?
  296. Promesse d'embauche ?
  297. Attestation fin de contrat
  298. congés sabbatiques imposés : légal?
  299. droit à la retraite du salarié
  300. Cadres et heures supp' en France
  301. calcul chômage passage d'un CDI à de l'interim
  302. accident de trajet - nécessités essentielles de la vie courante
  303. Conception pour une entreprise - Propriétaire de l'oeuvre
  304. télé-travail et indemnité de chômage en cas de démission pour suivi de conjoint
  305. statut expatriés en Belgique
  306. [Stage]Condition de travail+propriété intellectuelle
  307. Comment faire une demande de permis de travail
  308. indemnités au prudhommes?
  309. Représenter sa société chez le client
  310. Vendre un service
  311. [Infos] Alerte : Jurisprudence à surveiller (old_arnaud)
  312. [Infos] L'astreinte. Kézako ? (En cours de rédaction)
  313. Utilisation de logiciels dans un cadre professionnel obtenus grâce à l'université
  314. Vente de logiciels par AlloPass
  315. Astreintes ou pas astreinte ? help.
  316. Prudhomme or not prudhomme
  317. Mutation au sein d'un même groupe
  318. cumuler poste à plein temps et entreprise indiiduelle
  319. Developpeur vs Chef de Projet
  320. Reprise de travail et probleme de garde d'enfants
  321. demande volontaire de rétrogradation
  322. Supports de cours
  323. Classification des ingénieurs et cadres (I.C.) - Convention Syntec
  324. Véhicules de fonction
  325. indépendant et concurrence
  326. Faire payer mes services en toute légalité en tant que non professionnel ?
  327. Suis-je surveillé ?
  328. [SSII - Heures Sup] Possible Recours ?
  329. convention syntec - prime de vacances
  330. Convention Syntec Cadre 35 H / Mission
  331. Arret de projet
  332. annulation de contrat avant prise de poste
  333. ramener un PC à la fin de ma mission
  334. pause specifiques informatique
  335. Lundi de pentecôte
  336. Délai pour planning de travail
  337. [Impôts] Déduction obligatoire ?
  338. Société en Participation
  339. Aides Financiers pour Cours du soir (CNAM)
  340. Possibilités de vendre ses applications persos?
  341. Apprentissage : être maître de stage
  342. [Astreintes] Droits et obligations ?
  343. Reconduire sa période d'essai
  344. Mail pro et vie privée
  345. Rémunération heures supplémentaires
  346. SOS : Contrat inter-entreprise
  347. Statut cadre et contrat de travail
  348. Probléme avec un client
  349. Un projet raté
  350. Travail au noir : causes et ces conséquences sur l'employé et l'employeur ?
  351. Réduction du Temps de Travail
  352. Que signifie Les 3x8 ?
  353. Contrat de travail & convention collective Syntec
  354. Sanction du a un refus de mission
  355. Contrat Anapec : avantages et inconvénients?
  356. Qu'implique réellement une lettre de mission en SSII ?
  357. Titre de Séjour étranger
  358. [CIF] Est-ce que l'on conserve les droits habituels
  359. délit de marchandage, que faire ?
  360. Recuperer sites, codes, clients suite a la fermeture de ma boite, possible ?
  361. renseignement sur retard de paiement de salaire
  362. Certification formation pour entreprise
  363. prime exeptionnelle obligatoire
  364. augmentation et contrat de travail
  365. Accident du travail et travailleur handicapé
  366. suppression vehicule de fonction
  367. Copie automatique d'e-mail. Légal?
  368. Ma SSII m'étouffe et s'acharne sur moi
  369. Astreinte et remuneration
  370. Source d'informations et de références sur le droit (source exaustive)
  371. fin de cdd urgent
  372. fin de cdd? que dois-je faire
  373. heures sup à l'improviste.
  374. code d'éthique pour les informaticiens ?
  375. Pauses, Temps de pauses, Temps de travail.
  376. Travail et vie privé
  377. Création d'entreprise - Siret et accre
  378. Droit de mise en ligne de video
  379. demande de mutation
  380. Travail à domicile, quelques questions.
  381. Modification de fonctions
  382. Suis je ETAM ou non?
  383. Stages rémunérés et retraites
  384. déplacement ponctuel hors de France
  385. Hygiène dans les cantines d'entreprises
  386. Emploi étudiant rémunéré
  387. Refuser une mission durant une période de préavis
  388. ceder un programme à une entreprise
  389. Refus de mission lié au changement de conditions
  390. [Canada]Télé-travail Démarche administrative
  391. Filtre Web sur "Droit du travail"
  392. Comment avoir droit à l'assurance chomage dans ma situation ?
  393. Déménagement, Travail à Domicile
  394. Quels sont mes droits pour demander une formation à mon entreprise ?
  395. GMail - chat : transit des infos
  396. [Les Codes] Problème d'appartenance des codes
  397. Questions pour une convention
  398. Associé/Employé et/ou Gérant/Employé
  399. Sans solde pour cause de fermeture annuelle, quelle aide financière puis-je demander?
  400. Travail à temps plein et emploi saisonnier en plus
  401. [Nos Droits] Interim vers CDI
  402. Détails sur la convention métallurgie
  403. [Retraite]combien je paye par mois?
  404. [Embauche] Quelle Position et Indice sous convention métallurgie
  405. Obligations d'astreintes ?
  406. [Repas] Réfectoire inter-entreprise : fermeture temporaire
  407. manger sur son poste de travail
  408. Quels sont les effets sur la santé pour la consomation de café ?
  409. Préavis non Etam
  410. Syndrome du Canal Carpien
  411. refus de mission en SSII
  412. journée de solidarité /jours fériés
  413. Cadres et forfait jour
  414. période d'essai et contrat en cours
  415. Ecourter son préavis => Se faire virer?
  416. Refus sucessifs de Congés
  417. Procédure de mise en place de la participation en entreprise
  418. Recevoir des dons est-ce considéré comme une activité commerciale ?
  419. Taux de remboursement des congés payés
  420. Se retracter après signature d'un contrat
  421. 35h effectués en plus du jour férié
  422. Stage à temps partiel, cas particulier
  423. Mission dans une entreprise non SSII ?
  424. Prolongation de CDD
  425. [Confidentialité ?] Documents accessibles
  426. Attestation de stage ou du travail
  427. cumuler stage + emploi
  428. Gérer astreinte téléphonique
  429. A propos du temps de travail : les 35 heures
  430. Statut salarié belge
  431. Solde de tout compte non payé
  432. Travailler En Cdd Pendant Son Preavis
  433. SSII et FAFIEC
  434. Bloqué par mon ex-employeur
  435. probleme de mutuelle
  436. Rémunération du travail le week end
  437. fin de CCD et prime de précarité
  438. [Besoin de renseignements] Cumuler deux emplois
  439. Droit de travail pour stagiaire
  440. Legislation illogique française.
  441. Employé en France pour une société étrangère
  442. programmeur polyvalent dans PME
  443. Statut de Cadre autonome
  444. Adéquation entre la fonction et le statut
  445. Connaitre sa facturation
  446. intérim puis cdi, mais rien
  447. [SSII] C'est légal que le poste donné ne sois pas celui prévu en entretien ?
  448. CDD vers CDI et période d'essai
  449. SYNTEC: refus ordre de mission.
  450. l'entreprise pour laquelle je travaille a ete vendu et je n'en ai pa été informé
  451. cumuler deux mi-temps
  452. Missions & Mineur
  453. Création d'un site par un étudiant
  454. Déménagement de société
  455. Propriété d'une application
  456. 3x8 + astreinte
  457. Ca joue sur les mots
  458. Interrogation: temps de travail
  459. Je souhaite prolonger ma période d'essai
  460. travail posté, prise des repas ?
  461. Imposer heures supplémentaire
  462. Obligation de faire une réorientation
  463. Outils de travail temps de travail?
  464. Habit de travail temps de travail?
  465. non reconduction de periode d 'essai et permis de travail
  466. véhicule de fonction
  467. Refus de mission à l'étranger
  468. Renouvellement de periode d'essai
  469. [Asso 1901] Gain de cause au prud'homme ?
  470. demande de rétrogradation
  471. Surveillance mail des employés
  472. Refus de changement de mission
  473. Prise en charge formation : Ancienneté < 12 mois
  474. perriode d'essai apres un CDD?
  475. trouver un emploi pendant son préavis
  476. changement de fonction
  477. Compensations vehicule de fonction
  478. J'ai besoin d'aide : cadre, heures sup
  479. à quoi puis-je pretendre?
  480. Préavis pour ancienneté inférieure à 6 mois?
  481. VRP immobilier rupture du CNE et pas de commissions..
  482. 39H et nombre de RTT
  483. Déménagement obligations ?
  484. Possibilité d'études pour les Salariés
  485. être enceinte au mauvais moment
  486. Cumuler plusieurs emplois, c'est légal ?
  487. Non distribution participation en entreprise - effet rétroactif
  488. 1er jour d'essai
  489. Suite Nouvelle embauche : Peut on perdre son statut cadre ?
  490. Permis de travail ou Promesse d'embauche pour salarié étranger ?
  491. en fin d'apprentisage avec des petits problemes!
  492. Lettre d'intention embauche
  493. Cadre autonome au forfait mensuel
  494. Embauche en CDD suivi d'un CDI mais pas de CDI
  495. Les déplacements d'une semaine
  496. Organisation d'un stage alors que CDI en cours
  497. Refus d'utiliser un logiciel piraté
  498. SANCTIONS lors d'un emploi illégal
  499. Suite de stage par emploi CNE
  500. Cdd Successifs Et Prime De Precarite
  501. trouver un emploi en période de préavis dispensé
  502. SSII vers éditeur pendant période d'essai ?
  503. [droit du travail] récupération ancienneté pour embauche par client d'un prestataire
  504. [Droit du travail] Lundi de Pentecôte et Stagiaires ?
  505. [Droit du travail] : Renouvellement CDD - Droit du salarié ?
  506. [Droit du travail] Date de préavis ci CDI < 2ans!!!
  507. [Droit du travail] Temps de travail ?
  508. [Droit du travail] Renouvellement CDD : durée minimale du renouvellement ?
  509. [Droit du travail] Manger sur son lieu de travail
  510. Definition statut cadre
  511. responsabilité / présence dans les locaux
  512. question sur 6 jours ouvrés par mois de préavis du syntec
  513. Convention collective
  514. [CPE] Qu'en pensez-vous?
  515. Travailler pendant la période de préavis
  516. Heures Sup', quand dire non ?
  517. Changer d'emploi? Je suis a la recherche de conseils.
  518. [Juridique] Développement perso en CDI ?
  519. CNE = CDD ou CDI ?
  520. [Juridique] Droit individuel à la formation ?
  521. [Juridique] Alternative à un reclassement forcé
  522. Que pensez-vous de la convention collective Syntec (3018) ?
  523. [Status] Les vrais impacts du status CADRE
  524. Promesse d'embauche
  525. Syntec et travail de nuit
  526. [Droit du travail]Partir un jour
  527. [DROIT] Convention collective : inscription dans le contract
  528. voiture de fonction
  529. [Droit du travail SSII] Se faire embaucher par le client
  530. [CDD] Renouvellement Délai de carence
  531. Mutuelle de société - problème légal
  532. [INFO]Syntec
  533. [DROIT]Refus de mission dans une SSII